Curiosité : Les raisons de l’annulation des votes par le Conseil Constitutionnel
Ce serait presque drôle. Si vous voulez savoir quels ont été les motifs d’annulation du vote de certains bureaux, et certains sont …
Présidentielle de m…..e !
Tandis qu’Emannuel Macron, cette marionnette du système sortie de nulle part continue de bénéficier d’un matraquage saoûlant et de sondages truqués dans …
Factures d’eau impayées : coupure, non ! Mais réduction du débit
L’interdiction de couper l’eau est conforme à la Constitution La disposition législative interdisant les coupures d’eau est jugée conforme à la Constitution. …
Vaccination : Le Conseil Constitutionnel juge l’obligation bien conforme à la Constitution
La France va-t-elle abandonner l’obligation de vacciner ses enfants ? Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question sur l’obligation vaccinale. Le …
Enfin une bonne nouvelle : Vaccination obligatoire, encore une étape franchie !
Refus de vacciner son enfant: la Cour de cassation transmet le dossier au Conseil constitutionnel Excellente nouvelle puisque la QPC a été …
Le Pacte de responsabilité s’est pris un rateau
Le conseil Constitutionnel vient de retoquer la baisse des cotisations salariales prévu par le pacte de responsabilité. Comme par hasard, c’est justement, …
Le traité budgétaire européen, fossoyeur de la souveraineté nationale
Début août, le Conseil constitutionnel a estimé que le traité européen instaurant une camisole budgétaire pour les Etats de la zone euro …