Ben voyons ! Denis Baupin (EELV) harceleur et agresseur sexuel bénéficie de la prescription !
L’enquête ouverte le 10 mai 2016 après les révélations de huit femmes accusant Denis Baupin d’agressions et de harcèlement sexuels a été classée sans suite « pour prescription » même si certains faits étaient « susceptibles d’être qualifiés pénalement », a annoncé lundi 6 mars le parquet de Paris. Les témoignages de quatre élues écologistes et de quatre autres femmes dénonçant les agissements du député écologiste (ex-EELV) avaient d’abord été publiés sur le site Mediapart et sur France Inter. Au total, quatorze femmes avaient témoigné contre l’élu dans les médias. (Quand même !! ndlr)
Affaire classée, circulez il n’y a rien à voir.. En attendant, il est toujours député…
Qu’est-ce qu’une prescription ?
La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. En conséquence, la prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée.