Que répondre à votre huissier pour lui échapper (temporairement) ?

A mettre dans vos favoris.

À l’heure actuelle, la crise aidant, de plus en plus de monde se retrouve confronté à des huissiers, les faillites se multiplient, les saisies également, la crise paupérise le pays alors que des solutions existent. Quant aux moyens de se défendre, ils ne sont généralement pas connus, ou si peu mis en avant…

Vous l’avez surement déjà entendu dire: « Nul n’est censé ignorer la loi », ce qui au final est une bonne nouvelle, puisque la loi peut aussi être de notre côté, et elle peut nous aider. Même temporairement, chaque seconde de plus est une seconde de gagnée, et il ne faut surtout jamais hésiter à faire un peu ch*** son monde.

Voici une lettre qui pourra aider à bloquer une procédure d’huissier, car ceux-ci se permettent également certains raccourcis dans les procédures, et n’effectuent pas toujours l’ensemble des tâches légales. Alors autant en profiter et les forcer à respecter la loi.

Par Gérard Faure-Kapper (Site de l’ A.P.L.O.M.B.)

« Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-moi au courant sur aplomb@laposte.net »

rouleau-compresseur-route

Cher Maître,
Je viens de recevoir une relance de votre part concernant une dette présumée de xxxx€ qui serait due à la société xxxx, laquelle vous aurait mandaté pour recouvrer ladite créance.
Avant d’entamer toute action, et pour la bonne forme du dossier, je vous prie de bien vouloir me confirmer cette dette par courrier, selon le modèle suivant :

Je soussigné xxx, huissier de justice, officier ministériel et public, conformément aux obligations impératives de prudence et de vérification liées à ma charge, certifie par la présente avoir contrôlé cette créance.

J’ai contrôlé le contrat initial qui a généré cette créance.
S’il s’agit d’un crédit, j’ai contrôlé la conformité de l’offre préalable, notamment la véracité du TEG annoncé, l’existence d’un bordereau de rétractation détachable et les signatures apposées.
S’il s’agit d’un découvert, j’ai vérifié l’existence d’une convention de compte signée, de la conformité des sommes dues avec la grille tarifaire et du fait que le Taux Effectif Global est bien le reflet du coût du découvert, en intégrant la totalité des frais inhérents.
Je certifie que cette créance n’est pas générée par un délit d’usure.Je vous remercie de me faire parvenir cette attestation sous huitaine, soit le xxxxxxx
Sans réponse, vous m’obligeriez à considérer votre démarche comme abusive et illégale.
Dans cette attente, veuillez croire, cher Maître, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Source: Antibanque

Et nous pouvons remercier Gérard Faure-Kapper pour cet autre conseil, lorsque l’on est harcelé au téléphone par les entreprises de recouvrement de créances. Il y a des moyens pour les calmer, un peu de sang-froid, un soupçon de culot, cela peut également aider…

Nous vous avions déjà mis en garde contre les escroqueries aux fausses créances. Il y a déjà des milliers de victimes. Et quand celles-ci viennent voir l’APLOMB, il est trop tard. Elles ont payé.

Je rappelle le principe qui nous anime.

Chacun doit payer ses dettes. Si l’on vous réclame une somme quelconque à quelque titre que ce soit, le demandeur doit vous fournir la preuve (article 1315 du code civil).

Si la personne qui vous réclame une somme n’a pas la preuve de la créance, il s’agit alors d’une tentative d’extorsion de fond. Nous pouvons rajouter avec violence psychologique, harcèlement, intimidation, chantage et menaces.

Vous recevez un coup de fil de ce genre. Voici la conduite à tenir.

(Il s’agit de la transcription d’un vrai appel téléphonique auprès d’un de nos adhérents)

« Dring
– Allo ?
– Bonjour, je cherche à joindre Monsieur Intel.
– C’est moi
– C’est le cabinet x, je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d’une somme de 12.157,24€ que vous devez. Quand pouvez-vous payer ?
– Excusez moi, mais je n’ai pas bien compris votre nom…
– …. c’est le cabinet de recouv…
– Oui, ça j’ai compris, mais votre nom, c’est Monsieur ?
– Pourquoi voulez-vous connaître mon nom ?
– Par simple politesse, quand je téléphone, je me présente.
-… Je suis… monsieur…… Michel.
– Et votre prénom ?
– Mon prénom ?
– oui, votre prénom…
– ……. Jacques.
– Très bien, et vous désirez ?
– Je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d’une somme de 12.157,24€ que vous devez…
– En vertu de quoi ?
– Quoi en vertu de quoi ?
– Oui, en vertu de quoi je vous doit cette somme ?
– C’est une créance que notre cabinet a racheté auprès de Finaref
– Quelle est la date du contrat ?
– … Ah, le contrat… je ne l’ai pas…
– Vous n’avez pas le contrat… et vous avez les extraits des sommes versées ?…
– …
– Et quelle est la date du dernier versement…
– 2010, il y a eu un jugement
– Quel tribunal ?
– Je ne sais pas, mais…
– Quelle date …
– Monsieur, vous avez bien emprunté chez Finaref, vous avez touché l’argent, c’est ça ?
– Non
– Pourtant nous avons racheté cette créance, Vous devrez de toute façon rembourser.
– Non
– Ah ah ah, mais ça ne se passe pas comme ça. Vous savez, la rivière coule dans un sens, c’est le flux de l’argent que l’on vous a prêté. Il faut bien qu’il remonte dans l’autre sens.
– Vous avez déjà vu une rivière remonter son cours ?
– Et en plus, vous êtes de mauvaise foi…
– Rien n’interdit dans la loi d’être de mauvaise foi…
– Ah ah ah, un proverbe chinois dit: on entend l’arbre qui tombe mais pas la forêt qui pousse.
– Et ?
– Si vous le prenez comme ça, je peux revenir avec les gendarmes et nous pouvons saisir vos meubles, votre voiture, votre salaire…
– Je vous en prie…
– Je vous avais téléphoné pour trouver un accord amiable pour vous éviter des frais et…
– C’est quoi votre nom ?
– Mon nom ?
– Oui votre nom, celui que vous m’avez donné au début de l’entretien, vous l’avez oublié?
L’individu a raccroché.

Antibanque.blogspot.fr

Trouvé sur les moutons enragés,

Merci.

IMAGE A LA UNE: (blog à explorer)

http://antibanque.blogspot.fr/2012/01/pourquoi-les-constats-dhuissiers-nont.html

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