ALERTE ! Semences en débat : Vite, Mobilisons-nous !

En ce moment il faut avoir l’oeil partout !  Les lois sur les semences sont actuellement en débat chez nos chers députés et sénateurs et nous avons jusqu’au 10 mars prochain pour agir ! 

Sous la vidéo,  vous trouverez toutes les instructions pour envoyer un simple e-mail à votre député.

NOUS AVONS JUSQU’AU 10 MARS POUR AGIR !!
1ÈRE ÉTAPE : TROUVER LES DÉPUTÉ(E)S DE SA CIRCONSCRIPTION

Voici la carte de la liste des députés par circonscription :
https://www.nosdeputes.fr/circonscrip…

Voici comment rédiger l’adresse Mail :

Pour la structure d’email pour interpeller un(e) député(e) c’est :
« 1e lettre du prénom collée au nom »@assemblee-nationale.fr
(Par exemple: Jérôme Dupont ⇒ jdupont@assemblee-nationale.fr)

Et pour les noms composés :
(Exemple: Jean-Marie Petit ⇒ jmpetit@assemblee-nationale.fr
ou Michelle Le Guen ⇒ mleguen@assemblee-nationale.fr)

2ÈME ÉTAPE : COPIER/COLLER LE MAIL CI-DESSOUS

Cher(e) (Monsieur/Madame) …

Les 15, 16 et 17 Mars prochain, le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera voté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Dans cette loi figurent deux amendements citoyens portant sur la préservation des semences dites « traditionnelles » qui avaient été adoptés en première lecture au Sénat (en janvier dernier) avant d’être supprimés en commission le 2 Mars 2016.

Les voici :

• ARTICLE 4 QUATER : Des semences reproductibles en milieu naturel

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
Le 3° de l’article L. 623-2 est ainsi modifié :
Après la derniere phrase se terminant par : «à la fin de chaque cycle », y est inséré une virgule et une phrase supplémentaire : « et dont sa semence est reproductible en milieu naturel » ;

Le 3° de l’article L.623-2 est ainsi rédigé :
« 3° demeure stable, c’est-à-dire identique à sa définition initiale, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel.»

• ARTICLE 4 QUNIQUIES: Libre utilisation des semences « traditionnelles » entre maraîchers

Le code rural est ainsi modifié:
L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural est ainsi modifié:
Après le mot : « des échanges », sont supprimés les mots : « membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental » ;

L’alinéa 2 de l’article L.315-5 du code rural serait ainsi rédigé:
« Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou de plants destinés à être commercialisés ».

Ces deux amendements citoyens issus des revendications communes de la pétition #YesWeGraine contribuent à favoriser la pratique de l’agroécologie.

En tant que membre des 70 000 signataires de la pétition #YesWeGraine, je vous invite à déposer ou à voter favorablement pour que ces deux amendements soient de nouveau adoptés.

Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma considération distinguée.

3ÈME ÉTAPE : ENVOYER LES EMAILS EN AJOUTANT EN COPIE INFOS@COMUNIDEE.COM

Et exprimez votre soutien sur les réseaux sociaux avec le #YesWeGraine

MERCI

Transmis par Gabriel

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