Comment les lobbies font la loi en Europe pour servir les multinationales
L’Europe nous l’avons démontré dix fois est colonisée par les US. Un bloc économique européen indépendant représente une concurrence au moins aussi dangereuse que celle de la Chine. Pour peu, qu’il se rapproche de la Russie, vous imaginez le drame : A la casse l’Empire, ses visées égémoniques pour un « toujours plus » sans limites et sa main mise sur la planète. Le plan géo-politique et stratégique de la planète serait à reconsidérer. Donc, plutôt que de s’opposer, contrôlons. C’est ce que se sont dit sans aucun doute les stratèges financiers qui tiennent les rênes depuis le sommet de la pyramide des pouvoirs,et ce, depuis le montage qui a permis la création de l’entité politico-économique de l’Europe.
Ne nous faisons aucune illusion : Dans une société qui mise sur la séparation plus que sur l’unité, sur l’égoïsme plus que sur la solidarité, il n’y a aucune amitié qui tienne surtout entre États. Non,les pouvoirs américains ne sont pas nos amis contrairement à ce que l’on essaye de nous faire croire avec un certain succès depuis des décennies. Pas plus que les pouvoirs Russes, Chinois, Allemands, Turcs ou Israëliens (au hasard)… C’EST CHACUN POUR SA GUEULE ! Et la gueule du monstre US est avide, large et profonde..
G.
Secret des affaires : comment les lobbies économiques orchestrent la régression de l’Europe
Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage.
Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et sur les droits des salariés. Le tout pour des bénéfices douteux, puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.
Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès. Mais le sujet tient manifestement à cœur à de puissants intérêts économiques. Car il refait aujourd’hui surface au niveau européen, à travers un projet de directive sur le secret des affaires, présenté par la Commission et examiné en ce moment par le Parlement.
La démarche est certes moins ouvertement répressive que le projet des socialistes français – il n’est plus question de peines de prison. Mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s’agit de consacrer l’idée que le secret des affaires doit être la règle, et l’accès à l’information sur la vie des entreprises, l’exception. Une exception toujours susceptible d’être remise en cause. Avec pour conséquence de fragiliser tout l’édifice (pourtant imparfait) de normes et de régulations sur lequel s’est construite l’Union européenne, et dont elle tire ce qui lui reste de légitimité.
Comment les lobbies font la loi en Europe
Une enquête conjointe menée par le Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism et Mediapart [1], lève le voile sur le processus d’élaboration de ce projet de directive sur le secret des affaires. Cette enquête s’appuie sur l’analyse d’une masse considérable de documents et de courriels [2]. Elle illustre de manière exemplaire le travail d’influence des lobbies économiques et la manière dont ils parviennent à peser sur la législation européenne.
Les protagonistes de cette histoire appartiennent à un petit monde de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont réussi à créer artificiellement, en quelques années, le « besoin » de légiférer sur le secret des affaires et à se retrouver étroitement associés à l’élaboration de la directive par la Commission. Sans que la société civile ne soit jamais consultée avant les étapes ultimes de la discussion. Une facilité qui contraste avec les difficultés que doivent affronter les eurodéputés ou les associations qui cherchent à faire aboutir à Bruxelles de modestes propositions de réforme ou de régulation des acteurs économiques.
Bien entendu, derrière ce petit monde, il y a aussi et surtout les intérêts de puissantes multinationales. L’une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation très discrète, qui n’a pas même de site internet : la Trade Secrets and Innovation Coalition (« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation »). Grâce aux documents divulgués par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, General Electric et Intel. « Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. » Autre acteur clé : le Conseil européen des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le président n’est autre que le Français Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorbé Rhodia), et qui compte dans son conseil d’administration des représentants de Total et d’Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et américains.
Quand l’information devient la propriété exclusive des entreprises
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