Scandaleux : proposition de loi pour supprimer le principe de précaution
Il s’agirait de « booster l’innovation des entreprises ».
Jouer aux apprentis sorcier et prendre des risques, finalement, quelle importance puisque ça peut rapporter gros et que c’est la planète et sa population (la masse) qui paient la note !
Allez, laissons le champ libre à tout et n’importe quoi du moment que c’est « innovant » et créateur d’emploi pour quelques start-up.. Laissons les Monsanto, Bayer et compagnie sortir de leurs labos de recherche les solutions magiques (et juteuses) du futur…
Au chi….e Séralini et consorts, ces empêcheur d’empoisonner en rond
Li-bé-rons les entreprises !
Autre remarque : Il y aurait-il en sous-main l’idée de réparer le terrain au TAFTA/TTIP ? Ce n’est pas évoqué mais on ne peut s’empêcher de faire le lien..
Regardez les domaines ciblés et notez bien les noms des rapporteurs de cette proposition de loi pour vous en souvenir lorsque vous irez mettre un bulletin dans l’urne !
Oui ! Je suis en colère…
Galadriel
Une nouvelle proposition de loi pour supprimer le principe de précaution de la Constitution
Vendredi 13 novembre, le site de l’Assemblée nationale a publié une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable. Déposé par Eric Woerth et une partie du groupe UMP, le texte est constitué d’un unique article qui propose de remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation responsable », dans la Charte de l’environnement de 2004.
Le principe d’innovation responsable « est composé à la fois du principe d’innovation et de celui de responsabilité », expliquent les élus de droite, ajoutant que « loin d’être antinomiques, ce sont deux principes complémentaires permettant d’atteindre le même objectif : un développement économique efficace, réfléchi et pondéré face aux grands risques environnementaux ».
« Le principe de précaution seul, [pouvant] être parfois un principe d’inaction, d’interdiction et d’immobilisme », les signataires de la proposition de loi appellent donc à le supprimer au profit du principe d’innovation responsable, afin d’établir un « équilibre [qui] permettra à notre pays de reprendre de la vitesse dans de nombreux secteurs comme le nucléaire, les nanotechnologies ou les biotechnologies, qui pourraient pâtir d’une asymétrie d’analyse ».
Woerth, un spécialiste du sujet
Ce n’est pas la première fois qu’Eric Woerth et certains de ses collègues UMP s’attaquent au principe de précaution. En juin dernier, le député de l’Oise avait déjà déposé une proposition de loi visant à retirer ce principe du bloc de constitutionnalité. De même, en juillet 2013, il avait déjà soumis une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.
A chaque fois, les deux textes visaient à supprimer le principe de précaution de la Charte de l’environnement incorporée à la Constitution.
Plus globalement, le principe de précaution est actuellement remis en cause. En mai, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi, déposée par le sénateur UMP Jean Bizet (Manche), visant à inscrire un principe d’innovation au même niveau que le principe de précaution, pour que ce dernier ne soit plus un frein, mais un levier à l’innovation et au progrès technologique.
Point de vue. Faut-il « réenchanter » le risque ?
Il y a une quinzaine d’années, le sociologue allemand Ulrich Beck s’était taillé un beau succès avec son livre sur « La société du risque ». Il y montrait à quel point notre société, sans être beaucoup plus dangereuse qu’avant, avait fait de la lutte contre les risques son absolue priorité.
Les risques certains sont au coeur de la prévention de toutes formes d’accidents et de leur réparation par l’assurance « tous risques ». Les risques incertains, mais plausibles, relèvent du principe de précaution, inscrit depuis 2005, dans notre Constitution. Le rêve est celui d’une société sans risque maîtrisé. On y tend et c’est un incontestable progrès !
Telle n’est pourtant pas l’opinion générale. On voit se multiplier, depuis quelque temps, de fervents éloges du risque. Le dernier en date est celui de Gerald Bronner qui ne souhaite rien de moins que « réenchanter le risque » (Éditions PUF, 2014). Et cela, pour deux raisons.
La première : l’obsession des risques a fini par faire naître l’idée que ceux qui se réalisent, découlent nécessairement d’une erreur humaine de nature à engager la responsabilité civile et pénale. Le risque naturel est devenu social. Et ses victimes, plus ou moins innocentes, se croient fondées à jouer les justiciers.La seconde : par précaution face aux menaces hypothétiques, on en vient à adopter des comportements frileux qui peuvent se révéler plus dangereux que le risque à éviter. Ainsi du refus de la vaccination, lourd de conséquences potentiellement désastreuses comme le démontre le retour de certaines maladies qu’on croyait éradiquées (tuberculose, rougeole…). Une mauvaise interprétation du principe de précaution a induit une perte d’initiative et de créativité sinon une paralysie dont nous payons le prix (pénurie d’anesthésistes, par exemple).
Est-ce à dire qu’il faille le neutraliser comme le suggèrent un certain nombre de chantres du risque, souvent d’inspiration ultra-libérale en économie ? Certainement pas. L’essentiel est plutôt de le mettre en rapport avec ce qui est attendu d’un produit ou d’une technique dans un bilan coût/avantages. Ce qui implique de procéder à des évaluations par des organismes totalement indépendants.
« L’importance de l’évaluation »
Or, c’est là que le bât blesse, aujourd’hui comme hier. Le nombre des victimes de l’amiante eut été beaucoup plus faible si la connaissance, déjà ancienne, du danger avait pu être approfondie par des chercheurs hors conflits d’intérêt. De même dans l’affaire du sang contaminé, où des médecins ont délibérément sous-estimé des risques connus.
Il y a tout lieu de penser qu’aujourd’hui, le même problème se reproduit avec les nanoparticules, dix mille fois plus fines qu’un cheveu. Elles sont partout : dans le verre, les métaux, les cuirs, le textile, les crèmes solaires, les médicaments, l’alimentation…
Au total, plus de 300 000 tonnes annuelles. Inhalées, ingérées, absorbées par la peau, elles comportent des dangers avérés, au point que la Lloyds refuse de couvrir ces risques. Mais faute de toxicologues indépendants, on fait silence sur ce qui est donné pour l’avenir de l’industrie.
Prendre des risques avec prudence, oui. Mais cela suppose que la décision soit éclairée par des informations fiables émanant d’organismes au-delà de tout soupçon. Nous en sommes assez loin…
Par Jacques Le Goff – Professeur émérite des universités
http://www.ouest-france.fr/point-de-vue-faut-il-reenchanter-le-risque-2982922