SCANDALEUX !

Ne croyez surtout pas que vous pouvez choisir de vivre sur votre propre terrain dans des yourtes ! La justice a tranché, il faut un permis de construire… Autrement dit, si vous tombez sur un maire mal vissé, il faudra aller planter votre tente ailleurs.

C’est pourtant une solution économique, accessible aux petits revenus, écologique et jolie…

 

Les habitants des yourtes de Bussière Boffy, en Haute-Vienne, sont déboutés en appel.

Les yourtes sont installées à Bussière-Boffy depuis 2007. © France 3 Limousin

Les familles sont condamnées à démonter leurs yourtes d’ici trois mois.

La Cour d’Appel de Limoges a rendu sa décision ce matin. Elle a suivi les réquisitions du Parquet, lors de l’audience du 17 mai.
Les trois familles habitant les yourtes sont condamnées à démonter leurs habitations d’ici trois mois, sous peine d’une astreinte de 75 euros par jour.
Elles devront également payer une amende de 500 euros.
Les familles ont cinq jour pour se pourvoir en cassation.

Dans la longue bataille judiciaire qui oppose depuis 2009 les habitants des yourtes au maire de la commune, c’est la première fois que la justice va à l’encontre des familles.

Rappel :

  • Février 2009 : le maire est condamné par le Tribunal d’instance de Limoges à inscrire 3 habitants des yourtes sur les listes électorales de la commune.
  • Avril 2009 : un habitant des yourtes est relaxé au Tribunal correctionnel de Limoges, suite à une plainte du maire.
  • Septembre 2011 : 2 arrêtés municipaux interdisant le camping sur la commune, sont annulés par le Tribunal administratif de Limoges pour abus de pouvoir.
  • Juin 2012 : un 3ème arrêté interdisant le camping est suspendu par le Tribunal administratif pour atteinte aux libertés.
  • Décembre 2012 : le tribunal correctionnel de Limoges relaxe les habitants des yourtes poursuivies pour « infraction au code de l’urbanisme »

 

SOURCE : france3 LIMOUSIN

Pour en savoir plus :  Bussière-Boffy yourtes en danger

http://yourtesbussiere-boffy.info/

Commentaires sont clos