La mise au point de la sénatrice Nathalie Goulet sur sa loi « anti-fake news »

Je n’ai pas traité sur le blog l’annonce de ce dépôt de loi contre les fake-news qui semblait tout droit sortir du ministère de la Vérité d’Orwell.   Il était publié sur de nombreux autres blogs, et j’ai pensé que mon article n’y rajouterait rien.  J’y reviens maintenant car le magasine informatique Reflets  à  sollicité un rendez-vous avec la sénatrice.

Mise au point.

Proposition de loi sur les Fake News : quand Reflets rencontre Nathalie Goulet

Le vendredi c’est trolldi, c’est bien connu. Un journaliste gonzo, même au minimum de sa forme se doit donc de troller un peu ce qui mérite le troll. Il se trouve que ce vendredi 24 mars 2017, le trolldi est tombé sur Nathalie Goulet, la sénatrice de l’Orne. Il faut dire que la situation méritait quand même de secouer un peu le cocotier : la sénatrice avait lancé qu’elle envoyait au Sénat le 30 mars une proposition de loi pour réprimer les Fake News sur Internet, avec amende de 15 000€ et peine d’un an d’emprisonnement à la clef.

Le texte une fois lu, pas plus rassuré qu’auparavant, je décide donc, suite à un accès de tweets #pasgentils à @senateur61 avec le compte @_Reflets_, de demander une interviouve à la sénatrice. Et comme c’est quelqu’un ouvert d’esprit et qui s’intéresse vraiment à Internet, qui a voté contre la Loi renseignement, elle accepte immédiatement. Rendez-vous lundi au Sénat, pour un entretien-discussion (qui durera 52 minutes), que votre serviteur vous retranscrit en partie, pour comprendre à la fois la volonté de la sénatrice, et les tenants et les aboutissants de toute cette affaire.

17h, lundi 27 mars 2017 : J’arrive au 15 Rue de Vaugirard, des plantons plutôt sympathiques me laissent entrer dans l’illustre bâtiment. A l’accueil on m’explique que c’est en face, au 26. Je n’avais pas pris le temps de lire le DM de la sénatrice qui me l’indiquait. Tant pis pour moi.

17h05 : Au 26 rue de Vaugirard, contrôle par scanner des affaires du gonzo-journaliste de Reflets. Pas de problème. Je monte à l’étage par un escalier et cherche le numéro de bureau que l’on m’a indiqué. Je frappe, une voix féminine me dit d’entrer, je rentre et me voilà devant la sénatrice Nathalie Goulet. Un bureau plutôt sympathique, pas immense, mais avec beaucoup de bois, des décorations sur les murs, des ordinateurs, des bouquins, bref, on se sent plutôt à l’aise. La sénatrice m’invite à m’assoir, je m’exécute et nous entamons très vite la discussion. Avant même de lancer l’enregistreur, Nathalie Goulet m’avoue qu’elle y est allée « un peu fort » en proposant un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Je grimace un sourire d’acquiescement, et finit par rire. « Oui, un peu fort, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais le problème ne se situe peut être pas vraiment là ? »

17h08 : Je lance l’enregistrement et la sénatrice débute par une explications du sujet qui nous préoccupe : les Fake News.

Nathalie Goulet : « Le texte que j’ai déposé est là pour ouvrir le débat. Au niveau de l’information, si c’est de la diffamation, de l’injure, c’est couvert par la loi. Moi j’appelle Fake News un attentat qui n’a pas existé, par exemple. C’est avant tout la fabrication du doute. L’opinion publique est faite de telle façon aujourd’hui, que la crédibilité des uns et des autres va plus à ceux qui lancent des scoops. Il y a un contexte général qui n’est pas favorable à la vérification de l’information. »

Drapher : « Oui, et ça me fait venir sur le terrain de l’orientation de l’information. Une information à un moment donné peut être considéré comme fausse ou mensongère, puis devenir l’inverse. Je pense à la Syrie, avec les groupes de rebelles qui étaient « révolutionnaires », et ceux qui commençaient à expliquer qu’ils étaient majoritairement issus d’Irak, du Liban, financés par des monarchies et tirés des rangs d’Al Quaïda se faisaient traiter de pro Assad, et pouvaient se voir accuser de pratiquer de la désinformation. En 2017, tout le monde sait et s’accorde à dire que ce sont des groupes armés islamistes… »

N.G : « Les armes de destruction massive, c’était une Fake news et ça a semé le chaos et tué des milliers de personnes. Je sais bien que le prisme du ministère des affaires étrangères n’est pas aussi simple qu’il en a l’air, et on n’est pas dans la nuance sur un certain nombre de choses. Sur les zones de conflit, j’ai une position très claire : ce qui est vrai le soir peut être faux le lendemain, donc je ne rentre pas les Fake news dans cette catégorie. Il faut donc vérifier les informations »

D. : « Mais qui va définir le mensonge ? Si on définit le mensonge, il faut définir la vérité ? Qui va le faire ? »

N.G : « Oui, je suis d’accord, mais il faut mettre le débat sur la table. Cette histoire de Fake News peut prendre des proportions inquiétantes. Si les réseaux avaient existé au moment du protocole de Sion, je ne suis pas sûre  du résultat que ça aurait eu… »

D : « Les défenseurs des libertés du net dont je fais partie en tant que journaliste de Reflets ne sont pas contre le débat à ce sujet. Mais commencer par « 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement », c’est une entrée en matière qui n’incite pas vraiment à y aller »

N.G : « J’ai fait vérifier par les services du Sénat, le droit existant n’est pas suffisant pour poursuivre et condamner. »

D. « Si on se situe dans le droit uniquement, par rapport à Internet et les Fake News, certainement. Mais le problème n’est pas là à mon sens… »

N.G : « Mon sujet c’est de qualifier les Fake News, ce que je ne sais pas faire toute seule. Comment y remédier sans pour autant institutionnaliser une vérité d’Etat, ce que je ne veux pas ? Quand vous avez un élément qui est manifestement un mensonge, avec la mauvaise foi qui va avec, vous avez derrière des conséquences, et n’est-ce pas au législateur de réfléchir à la chose ? »

D. : « Je vous donne un exemple, avec le fameux café interdit aux femme, où deux journaliste de France TV sont allées et ont ramené un reportage qui a déchaîné les passions sur Internet. Ce reportage a été entièrement démonté par le Bondy blog qui sont allés vérifier que tout était faux, fabriqué. Des femmes venaient dans ce café, et le quartier entier était choqué par ce reportage. Les journalistes avaient décidé de ramener ce sujet avec cet angle, et elles se sont débrouillées pour le faire. Qu’est-ce qu’on fait dans ce cas là, on met en prison les deux journalistes avec 15 000€ d’amende ? »

N.G : « Oui, mais le sujet c’est que ma loi comme vous l’appelez, c’est un produit d’appel, et qu’on se mette autour d’une table pour en discuter. Moi je vois qu’il y a un trou dans la législation. Il y a un éventail très large de fake news, et il y a des conséquences. Il y a des victimes. »

D. : « Ok, je suis d’accord. Mais dans le cas de la fake news Trump, avec les attentats en Suède, bien qu’il n’ait jamais parlé d’attentat mais sous-entendu qu’il s’était passé quelque chose, qui est la victime ? »

N.G : « Moi je pense qu’il faut une graduation, mais il faut une définition. C’est vraiment un produit d’appel cette loi. Si on ne réfléchit pas tous ensemble, ça va être terrible. Je suis affolée par la violence sur les réseaux sociaux, par la société écorchée et le manque de tolérance dans l’absolu. Il faut en débattre. J’ai fait ça il y a peu avec le syndicat des journalistes sur la personne morale des rédactions, il y a un problème de droit énorme parce que les rédactions ne sont pas protégées. »

D. : « On est quand même dans un dialogue difficile, parce que d’un côté vous me dites que c’est pour ouvrir le débat, et dans le même temps il y a le droit. Le fait de réprimer les fake news. »

N.G : « Parce que le seul outil que j’ai ici c’est le droit. Il faut que vous compreniez quelque chose, la majorité des parlementaires ne sait pas faire vraiment bien fonctionner son téléphone portable, et vous leur demandez de devenir des spécialistes des blocages de site, des boites noires, des algorithmes, etc.  Le seul moyen, parce qu’on a très peu d’outils, c’est de déposer quelque chose pour avoir un outil de travail« .

D. : « Il faut quand même voir que Dan Shefet avec qui vous avez travaillé pour ce texte est très orienté dans la voie d’une régulation d’Internet, et qu’on se demande bien quand même comment il n’en sortira pas une régulation, de cette proposition… »

N.G : « Si c’est ça c’est pas mon objectif. Parce que je fais partie des gens qui considèrent qu’on ne peut pas réguler le net. »

D. : « Ben, si vous voulez réprimer les fake news sur Internet, vous allez devoir réguler Internet… »

Je prends une tête de gonzo journaliste contrit et attend avec une impatience la mieux dissimulée possible la réponse. Parce que ça devient vraiment intéressant. Je trouve.

N.G : « La réalité de ce qui m’intéresse moi, c’est : est-ce qu’on peut définir ces fake news, cerner ce sujet. Je n’ai pas d’autre outil pour engager un débat avec les professionnels d’Internet et les journalistes. Est-ce qu’il faut les éviter, comment ? »

D. : « Mais la question est justement peut être là : faut-il les éviter ? »

N.G : « Je ne me résous pas à ce qu’Internet soit une zone de non-droit »

D. : « Mais ce n’est pas le cas. Il y a des gens qui passent en procès pour leurs actes sur Internet, il y a des plaintes, la justice est active sur Internet. »

N.G : « Oui, mais c’est long et compliqué… »

Et là, le gonzo journaliste part dans une longue diatribe. Ca ne se fait pas dans le journalisme standard. Mais tant pis.

D. : « Je crois qu’on est sur une confusion des choses. On confond le symptôme et le mal. Je vous prends un exemple, avec l’exemple du moustique et du marteau dans une pièce humide. Il y a ceux qui prennent un marteau pour essayer d’écraser le moustique et ceux qui se posent la question « pourquoi le moustique est rentré ? » Peut-être parce qu’il y a de l’humidité, et qu’il faut assainir la pièce. Pour que le moustique ne revienne pas. Internet c’est exactement pareil. Vous n’arriverez jamais à écraser le moustique. Et même si vous arrivez, il y en aura dix qui reviendront. A chaque fois qu’il y a un problème sur Internet, les politiques s’en emparent, prennent leur marteau et essayent d’écraser le moustique issu d’Internet.

Ce qui m’agace profondément, c’est qu’il y a des associations formidables avec des centaines de personnes dedans qui font un boulot extraordinaire depuis des années, qui sont indépendantes politiquement, et veulent essayer de faire qu’Internet reste « sain ». Personne n’appelle ces personnes au niveau national. L’idée serait peut-être qu’on leur donne des moyens pour faire de l’éducation populaire. Faire remonter ces fake news. Les mettre en avant ces fake news, pour expliquer au public en permanence ce que sont ces fake news. L’idée serait de faire appel à l’intelligence des gens. Parce qu’ils sont preneurs, si ce n’est pas le « système » qui leur parle, de réfléchir à ce qui leur est renvoyé sur le net. »

N.G : « Ah mais je suis très emballée par une solution qui ne soit pas législative. Mais on fait comment ? »

D. : « Si des associations indépendantes, jamais récupérées par personne, viennent faire un travail d’éducation populaire, aidées de journaux indépendants, pour permettre aux gens de comprendre ce qu’il se passe, ça peut être intéressant quand même… »

N.G : « Le législateur n’est pas à sa place, neuf fois sur dix, c’est la pratique qui fonctionne. Je suis d’accord. Ce n’est pas une loi anti-terroriste ni stop djihadiste qui va arrêter le terrorisme. Mais je n’avais pas vu les choses de cette manière, et c’est pour ça que je vous ai fait venir, donc je suis preneuse de ces idées. Je suis de bonne foi. Ce que je vous propose est assez simple. Je connais quelques personnes comme Jérémy Zimmerman, de la quadrature que j’ai fait venir pour une conférence formidable sur les réseaux djihadistes en ligne. Je vais faire un tour de table le 30 mars, ce texte va nous servir à réfléchir, et peut être en juin, juillet on peut faire une table ronde professionnelle, de façon à budgéter une assistance avec la Quadrature et d’autres structures. Ca c’est un projet qui n’est pas législatif, qui est un projet de société et que je peux porter. La proposition était un pur produit d’appel, donc c’est parce qu’elle vous choqué qu’on échange et que des solutions émergent… »

J’arrête ici la retranscription de cet entretien.

La sénatrice Nathalie Goulet a décidé de changer son texte de loi, indiquant les dispositions d’éducation aux médias, de réflexions avec les associations, de réflexion collaborative à venir sur les fake news, et de sursis au lieu de prison ferme. Si le texte n’a pas été changé à tous les niveaux comme elle le souhaitait à la suite de cet entretien, elle fera de toute manière une déclaration jeudi, pour annoncer la révision du texte.

Bien entendu, il faut attendre la proposition du texte de Nathalie Goulet jeudi, et voir si le projet de société qu’elle semble vouloir porter aidée des légions de l’internet libre©Mettout des « associations de défense des libertés du net » se réalise. Si c’était le cas, nous serions contents chez Reflets. Et nos lecteurs ?

[Ceci était un gonzo-reportage de Reflets au Sénat.]

Publié sur : https://reflets.info/proposition-de-loi-sur-les-fake-news-quand-reflets-rencontre-nathalie-goulet/

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Image à la Une : Ibid