A Savoir : Travail et esclavage numérique – Le droit à la déconnexion

En approximativement 15 ans, c’est devenu de la folie.  Avec l’augmentation sans fin de la courbe du chômage, la pression s’est accentuée sur les salariés qui ont vu s’installer une forme redoutable d’esclavage qui les enchaîne à leur entreprise quasiment jour et nuit,  les week-end et pour certains, même durant les périodes de congés. Ordis portables, tablettes, téléphones, le lien n’est jamais vraiment rompu.

Le plus grave est que devant la pression d’une exigence de performance et une compétition permanente, l’employé (majoritairement les cadres ou assimilés) n’ose pas faire ce qui semble évident pour un observateur non impliqué : se déconnecter. Les conséquences pour la santé psychique et l’équilibre ne sont pas négligeables, pas plus, (et ce n’est pas traité dans l’article) que pour le couple et la famille qui doivent vivre en permanence avec l’entité entreprise.

Cette omniprésence du travail n’est pas nouvelle, certains l’ont vécu avant même l’arrivée des nouvelles technologies, particulièrement les travailleurs indépendants, les propriétaires de petites entreprises, de commerces, les artisans. La différence est qu’ils travaillaient et travaillent pour eux. Ce n’est pas le cas des salariés.

Cet état de fait pose un grave problème de santé publique au travail à tel point que le gouvernement vient de rendre opérationnel le « Droit à la déconnexion ».

Peut-être est-ce ma propre « déconnexion » du marché du travail depuis un certain temps déjà, mais je trouve hallucinant qu’une chose aussi évidente doive passer par la législation.  Il est vrai que lorsque l’on écoute les discours de Gattaz et ses compères d’autres syndicats patronaux, il n’y a pas grand chose d’humain à attendre de ces gens-là.

Quant à l’aspect de l’exposition permanente aux ondes, il n’est même pas envisagé.

Galadriel

Loi travail : le droit à la déconnexion numérique protègera-t-il la santé ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations | 09 janvier 2017

Paris, France — Faute d’avoir jusqu’à présent reconnu le burn-out comme maladie professionnelle , le gouvernement vient de rendre opérationnelle l’une des mesures de la loi travail : le droit à la déconnexion.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent entamer une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une charte de la déconnexion devra être adoptée. Dans son exposé des motifs de cet article 55 de la loi travail, le gouvernement rappelle que le numérique permet l’émergence de nouvelles formes d’emploi et favorise la connexion quasi permanente, via les terminaux mobiles (tablettes et smartphones), de certaines catégories de professionnels, tels les cadres [1]. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la santé des principaux concernés.

Rapport obsessionnel aux outils de communication professionnels

Dans un rapport sur l’impact du numérique au travail rendu au ministre du Travail Myriam El Khomri en 2015, l’auteur, Bruno Mettling, notait que la transformation numérique peut être un facteur de stress au travail : directement, en sollicitant continûment le salarié, et indirectement, en générant des inquiétudes sur l’évolution des emplois.

Selon un groupe de consultants américains, The Boston Consulting Group, l’effacement des frontières entre vie privée et vie professionnelle serait propice au développement de maladies professionnelles comme le burn-out ou encore le FOMO (fear of missing out), une forme d’anxiété sociale entrainant un rapport obsessionnel aux outils de communication professionnels. Et de citer le cas de l’Allemagne qui a connu une augmentation du nombre total d’arrêt maladie de 40% entre 2008 et 2011. Le rapport Mettling préconisait déjà un droit à la déconnexion.

« Avec l’accès à l’information partout, tout le temps, pour tous, il existe un risque de surcharge cognitive et émotionnelle, avec un sentiment de fatigue, d’excitation. Se pose en creux la question des risques psycho-sociaux, ainsi que l’enjeu de concurrence du temps d’attention disponible », notait les auteurs du rapport.

62% des actifs veulent des règles

Selon une enquête réalisée par le cabinet Eleas, près de 7 actifs sur 10 utilisent des outils numériques plus de trois heures par jour, avec une proportion plus forte chez les cadres, (81%) et les 15-34 ans (76%). Plus d’un tiers des actifs utilisent les outils numériques professionnels presque tous les jours hors du temps de travail. Seuls 22% des actifs ont le sentiment que leur entreprise intervient pour limiter les usages des outils numériques hors temps de travail, et 62% d’entre eux souhaitent la mise en place de règles.

On peut donc dire que cette mesure législative était attendue. Sauf que de nombreux experts de la question relèvent des faiblesses à cet article de loi.

Première d’entre elles, il n’y a aucune obligation d’accord, ni aucun délai pour négocier, comme le fait remarquer l’UGICT-CGT, syndicat qui milite depuis 2014 pour le droit à la déconnexion. Qui plus est, l’article 55 de la loi travail sur le droit à la déconnexion ne résout pas non plus un problème de fond, qui est celui de la charge de travail et du temps de travail réel. Il est difficile de comptabiliser les heures de travail, fait remarquer la CGT des cadres. Car avec les outils numériques, il devient possible de travailler à n’importe quelle heure. Pour Maître Sylvain Niel, avocat du travail au cabinet Fidal, un droit à la déconnexion qui éluderait la question de la charge de travail ne ferait qu’accroitre le stress des salariés au détriment de leur santé, les obligeant à réaliser leurs tâches dans des délais plus courts.

Trêves de mails, formations à la déconnexion et opération « mail on Holiday »

Pour que le droit à la déconnexion se traduise par une réduction du temps de travail et de la charge de travail, l’UGICT-CGT préconise la mise en place de périodes de trêves de mails, correspondant aux périodes de repos des salariés, la mise en place d’assistants d’absence qui assure le transfert de la charge de travail durant les congés et l’allègement de l’emploi du temps du salarié de retour de congés pour pouvoir se mettre à jour.

Le syndicat demande aussi des obligations de formations à la déconnexion dispensées aux managers, l’évaluation du nombre de mails reçus par les salariés et l’instauration de mesures pour faire diminuer leur nombre. La CGPME, le syndicat patronal des PME, s’est insurgé contre ce nouveau droit, arguant qu’il s’agit là « d’une nouvelle contrainte » qui risque d’aggraver les tensions et de judiciariser les relations sociales au sein des entreprises.

Des accords déjà signés sur le droit à la déconnexion 

Le 1er avril 2014, un accord sur la durée de travail signé entre la Fédération Syntec (qui regroupe des syndicats professionnels spécialisés dans les professions de l’ingénierie, du numérique, des études et du conseil, de la formation professionnelle et de l’événementiel), de la Cinov (fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique), la CFDT et la CFE-CGC reconnait une obligation de déconnexion des outils de communication à distance pour les cadres travaillant en forfaits jours.

Volkswagen a mis en place un dispositif de mise en veille des serveurs entre 18h15 et 7 heures le lendemain matin. En août 2014, le constructeur automobile Daimler-Benz a proposé à 100 000 de ses employés de participer à un dispositif, « mail on holiday », qui redirige les mails envoyés auxdits collaborateurs pendant leurs congés vers des contacts disponibles.

La nouveauté du dispositif réside dans l’option de suppression automatique de ces courriels qui, suivant les conclusions de recherches sur la qualité de vie au travail, permettent d’éviter la surcharge de messages en attente au retour des congés.

 

REFERENCE:

  1. Loi n° 2016 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

http://francais.medscape.com/voirarticle/3602924_2?nlid=111782_2401

Image à la Une : http://ethereal-mind.deviantart.com  pour phonandroid.com