Citoyens à vos fourches ! Cours de Cassation, UE et fraude fiscale : Intolérable!
Deux nouvelles qui font bondir .
FRANCE,
Emmanuel VALLS signe en douce avant de partir un décret qui place la Cours de Cassation sous l’autorité de l’État ! C’est une atteinte violente et scandaleuse à la démocratie !
ET IL OSE SE PRÉSENTER A LA PRÉSIDENCE ?? Nous avons l’habitude d’être pris pour des c..ns mais dans le genre, c’est un champion du monde !
La cour de Cassation vient d’être rattachée au gouvernement. La Liberté, c’est fini.
Par Gérard Faure-Kapper
Une « démocratie moderne », comme se targuait d’être la France, se définissait comment ?
Séparation stricte des pouvoirs: L’exécutif (le gouvernement), le législatif ( les Assemblées), le judiciaire (l’institution judiciaire).
La première grande atteinte fut le quinquennat.
Ainsi, les députés étaient élus en même temps que le Président. Dans l’euphorie de l’élection, cela garantissait une majorité de la même couleur tout au long du mandat présidentiel. Plus de séparation entre l’exécutif et le législatif.
A ceci pouvait être rajoutée la liberté de la presse.
La seconde grande atteinte fut l’acquisition de tous les médias qui comptent par de grands groupes contrôlés par les banques (quand ce n’est pas la banque elle-même comme au Crédit Mutuel).
Plus de liberté de la presse.
Plus de séparation entre l’exécutif et le judiciaire.
Avec le décret du 5 décembre 2016 mettant la cour de cassation, plus haute juridiction, sous le contrôle direct du gouvernement.
Comme a pu le dire Thomas Mann après l’élection du Führer, « nous sommes entré dans la nuit ».
Oui, va-t-on me dire, dans les faits la liberté était déjà consommée. Certes, disons que la dictature est maintenant officialisée.
5 décembre 2016, retenez bien cette date, c’est la fin officielle de la démocratie et l’entrée en dictature.
Ainsi, c’est une nouvelle phase dans la lutte contre les prérogatives du système bancaire. L’APLOMB plus que jamais poursuivra le combat.
Voici le site du Point d’où je tiens cette information.
http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-2016-2088662_2386.php
et le décret officialisant l’entrée en vigueur d’un régime dictatorial.
SOURCE : http://antibanque.blogspot.fr/2016/12/la-cour-de-cassation-vient-detre.html
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L’UNION EUROPÉENNE COMPLICE DE LA FRAUDE FISCALE
Sans commentaire !
Les arrangements fiscaux accordés aux multinationales auraient triplé en deux ans
Une étude publiée par l’ONG Eurodad montre comment des multinationales ont conclu des accords fiscaux avantageux avec des pays européens pour réduire considérablement leurs impôts. La Belgique et le Luxembourg sont particulièrement ciblés.
Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d’optimisation fiscale qui leur permet parfois d’échapper en partie à l’impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi 7 décembre par l’ONG internationale Eurodad.
D’après cette étude intitulée Survival of the Richest : comment l’Europe soutient un système fiscal international injuste, le nombre d’accords fiscaux de ce type, qualifiés «d’accord de complaisance», est passé de 547 en 2013, à 972 en 2014 puis à 1 444 en 2015.
L’étude précise aussi que la Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d’accords fiscaux (ou «rescrits fiscaux») avec des multinationales. Pour obtenir ces chiffres, les auteurs du rapport expliquent s’être basés sur des données publiées par la Commission européenne – qui concernent 17 pays de l’Union européenne – ainsi que la Norvège, dont ils ont analysé les politiques en matière fiscale.
La progression du nombre de rescrits fiscaux est «très surprenante et profondément inquiétante», a commenté Tove Ryding, co-auteur du rapport, qui s’occupe des questions d’«équité fiscale» chez Eurodad, avant d’ajouter que les exemples d’Apple et des LuxLeaks «nous apprennent que ces accords secrets peuvent être utilisés a des fins d’évasion fiscale par les entreprises multinationales».
ET EN MÊME TEMPS :
Airbus, Axa, Ing, Caterpillar, Marks & Spencer : le mondialisme passe et l’emploi trépasse…
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