Licenciements : Le savez-vous ?
Depuis le 1er Décembre la contestable réforme de la loi Travail sur les licenciements économiques est applicable.
Merci qui ? Merci Manuel
Le 1er décembre, l’une des mesures les plus contestées de la loi Travail est entrée en vigueur: la redéfinition des motifs de licenciement économique. Objectif affiché: « sécuriser » l’employeur face au juge. Mais avocats et salariés s’inquiètent.
Une véritable catastrophe pour les salariés? C’est ainsi que plusieurs juristes avaient accueilli la première version de la loi Travail et son très controversé volet sur les licenciements économiques. Et c’est ce jeudi qu’il entre en vigueur.
Le licenciement économique facilité
A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu’ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail: la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité.
Par ailleurs, les difficultés liées à une baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires » par rapport à la même période de l’année précédente sont précisées et différenciées selon la taille des entreprises. Celles de moins de moins de 11 salariés pourront procéder au licenciement économique si elles connaissent au moins un trimestre de baisse « significative des commandes ou du chiffre d’affaires ». Pour les moins de 50 salariés, ce sera deux trimestres. Pour celles de 50 à 299, trois trimestres et enfin quatre trimestres pour celles de 300 salariés et plus.
Objectif affiché du texte: « sécuriser » ces licenciements face au juge prud’homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s’il estime la rupture du contrat de travail « sans cause réelle et sérieuse« . Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la « peur » de licencier, – donc la peur d’embaucher -, pour in fine favoriser l’emploi en CDI.
Chapitres suivants :
- SATISFECIT DES PETITS PATRONS (Pas des grands peut-être ? NDLR)
- UNE AUGMENTATION DES LICENCIEMENTS A PREVOIR ?
SUITE DE L’ARTICLE ICI :
DU POINT DE VUE DU JURISTE :
http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/257114
Image à la Une : http://www.cabinet-d-expertcomptable.com/social-droit-du-travail/gestion-du-personnel/notion-de-difficulte-economique/