La loi Sapin aligne la loi française sur la loi américaine : La justice française pourra être achetée !

TTIP/TAFTA, Loi Sapin 2, OTAN, Culture : La France bientôt la 51ème étoile du drapeau américain ?

Autre innovation de la loi Sapin 2, la justice française pourra être achetée comme aux Etats-Unis .

Si vous ne voyez pas ce qui se passe vraiment, alors vous êtes clairement aveugle, ou bien dans le déni le plus total. sic… Il crée en particulier une « convention judiciaire d’intérêt public », véritable « ovni » dans le paysage judiciaire français, selon Benjamin Blanchet, de l’Union syndicale des magistrats, organisation majoritaire dans la profession.

Une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale pourra négocier une amende, dans la limite de 30% du chiffre d’affaires annuel, sans aller en procès ni plaider coupable. L’accord devra être validé par un juge, publiquement. L’entreprise pourra être placée temporairement sous la surveillance d’une nouvelle agence anticorruption … Sapin 2 importe l’esprit du système américain ».

Lire ici L’Expansion pour le croire.

SOURCE : La revue de presse de P. Jovanovic

Vu sur : Les Moutons Enragés

Image à la Une :

Ancienne affiche du Parti communiste français /source : UPR