Notre Dame des Landes : Le coup de frein surprise ?
Est-ce le miracle de la sainte élection ?
Le pourvoi en appel des défenseurs de la nature semblerait avoir un résultat encourageant. Réponse lundi.
Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise l’annulation des autorisations de travaux
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes va demander l’annulation de quatre arrêtés. Son avis est généralement suivi.
Enième rebondissement dans le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes va demander l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, lors de l’audience prévue lundi 7 novembre. Un élément important, car son avis est généralement suivi.
La magistrate va proposer d’annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. Le sens des conclusions du rapporteur public, communiquées aux parties, vise notamment à annuler les arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », pour incompatibilité ou non respect d’articles du Code de l’environnement, indique notamment Benoît Hartmann, directeur de France Nature Environnement.
« Si c’est confirmé, les conditions pour un début des travaux ne sont pas réunies »
La dérogation à la destruction et au transfert d’espèces protégées est prévue par le Code de l’Environnement, mais à condition que le projet soit d’intérêt public majeur, qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu’il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l’espèce dans son espace naturel. Au total, une centaine d’entre elles ont été recensées sur le site du futur aéroport.
https://reporterre.net/Surprise-juridique-a-Nantes-le-rapporteur-demande-l-annulation-d-arretes