APL (aide au logement) 650 000 familles potentiellement évincées
Après la Confédération nationale du logement (CNL) et l’association française de consommateurs CLCV, c’est au tour de la Confédération syndicale des familles (CSF) d’appeler ce lundi le gouvernement à renoncer à sa volonté de prendre en compte désormais le patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL). Une mesure qualifiée «d’injuste et dangereuse pour les familles populaires.»
Selon un projet de décret qui devrait être publié dans les prochains jours, cette nouvelle réforme des APL doit prendre en compte pour le calcul des aides, le patrimoine non imposable (livret A, livret d’épargne populaire ou résidence secondaire non louée) s’il est supérieur à 30 000 euros.
Ce texte a également reçu un avis défavorable du conseil d’administration de la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales), l’organisme qui verse les APL.
10% des bénéficiaires ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros
Les modalités de mise en oeuvre du décret sont assez complexes. Il faudra apprécier si le seuil de 30 000 euros est franchi ou non, en additionnant le patrimoine mobilier financier et immobilier à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Ainsi, les bénéficiaires de l’APL seront tenus de faire une déclaration de patrimoine.
Le ministère du logement estime que le 10 % des bénéficiaires de l’APL ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros.
Selon la Confédération, ce sont «650 000 foyers aux revenus modestes qui verront leur aide au logement diminuée.» Et d’ajouter : «Les locataires ayant économisé pour faire face à un accident de la vie seront ainsi pénalisés.» Et «la réforme risque d’avoir de lourdes conséquences pour les locataires qui possèdent un bien immobilier». Nombre d’entre eux, «notamment lorsqu’ils sont reçus en héritage, sont éloignés des zones d’emplois ou impropres à l’habitation».
En outre, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable: leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte et non plus celui déclaré l’année précédente.
Ces APL , qui progressent depuis plusieurs années, sont devenues le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d’euros. Or, le projet de budget prévoit un coup de rabot de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017.
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Merci Jean Michel