Info pratique : Cartes grises, nouvelles régions, nouveaux tarifs
Le nombre des régions est passé de 22 à 13 le 1er janvier 2016, ce qui n’est pas
sans influence sur le coût des cartes grises.
Il faut savoir que la carte grise ou certificat d’immatriculation n’est pas à tarif unique. Son coût est l’addition de plusieurs taxes :
– taxe de gestion = 4 euros
– redevance dite d’acheminement = 2,76 euros,
– écotaxe (malus sur les véhicules qui émettent + de 130 g/km de CO2) de 150 à 8 000 euros comme précisé ici
– et la fameuse taxe régionale dont le coût est fixé par chaque conseil régional.
La fusion des régions de 22 à 13 a pour effet de réaménager les tarifs unitaires du cheval fiscal de la taxe régionale qui prévalait jusqu’à cet été. Ces tarifs des 22 régions sont sur le site du ministère de l’intérieur ici
Vous y trouverez des explications notamment sur le calcul de la taxe exemples à l’appui.
Depuis, fin mai les 13 nouvelles régions ont établis de nouveaux tarifs en retenant soit le tarif le plus haut soit le plus bas, soit :
– 44 euros en Occitanie (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) au lieu de 34 euros en Midi-Pyrénées,
– 51euros en Bourgogne-Franche-Comté au lieu de 36 euros en Franche-Comté,
– 41 euros en nouvelle Aquitaine,
– 51 euros en Bretagne (la région reste la même mais augmente de 11% sa taxe sur les cartes grises,
– 43 euros en Auvergne-Rhône-Alpes au lieu de 45 euros jusqu’alors en Auvergne,
– 46,15 euros en Ile de France (inchangé),
– 33 euros dans les hauts de France (nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie) au lieu de 45 euros jusqu’alors en Nord->Pas-de-Calais,
– 42,45 euros en Centre-Val-de-Loire au lieu de 48 euros jusqu’alors en Pays-de-Loire,
– 35 euros (inchangé) en Normandie.
Ces régions peuvent ou pas exonérer de 50% ou de 100% les véhicules propres de la taxe régionale.
Exemple de coût de cartes grises
Vous habitez en Ile-de-France et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 7 CV émettant moins de 130 g/km de C02, la carte grise vous coûtera :
– 7 CV x 46,15 euros le CV = 323,05 euros de taxe régionale
– 4 euros de taxe de gestion,
– 2,76 euros de redevance d’acheminement
– soit un total de 329,81 euros.
Vous habitez en Occitanie et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV émettant moins de 130 g/km de CO2, la carte grise vous coûtera :
– 5 CV x 44 euros = 220 euros de taxe régionale
– 4 euros de taxe de gestion,
– 2,76 euros de redevance d’acheminement
– soit un total de 226,76 euros.
Vous habitez dans les Hauts de France et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 7 CV émettant moins de 130 g/km de CO2, la carte grise vous coûtera :
– 7 CV x 33 euros = 231 euros de taxe régionale
– 4 euros de taxe de gestion,
– 2,76 euros de redevance d’acheminement
– soit un total de 237,76 euros.
INFOS +
– pour calculer le coût de votre carte grise (achat d’un véhicule neuf ou changement d’immatriculation d’un véhicule d’occasion) cliquez sur http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm ou sur le site service-public.fr
– possibilité de régler la carte grise en ligne sur le site sécurisé https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles
– tout savoir sur la carte grise et l’immatriculation des véhicules au cas par cas (démarches, changement, perte etc.) ici
SOURCE DE L’ARTICLE :
http://www.humanite.fr/cartes-grises-nouvelles-regions-nouveaux-tarifs-613203