ASSURANCE VIE : Du rififi dans les clauses
Alerte sur des clauses qui vous auront peut-être échappé :
Du rififi dans les clauses de l’assurance-vie qui se
protège juridiquement de devoir vous payer!
France – Retraite : Beaucoup d’entre-nous ont conclu un contrat d’assurance-vie afin de protéger leur fin de vie…
Et alors? Eh bien, si je vous en parle, c’est parce que l’article 21 bis de la loi Sapin 2 – adopté en première lecture par les députés – …
prévoit ainsi de modifier le code monétaire pour permettre au HCSF de « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices », mais aussi de « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat ».
En gros : les sociétés d’assurance peuvent décider de ne pas vous payer les montants de votre contrat … tout de suite… ou même du tout…
A vous de voir!
Source de l’article : https://www.humanosphere.info/2016/06/du-rififi-dans-les-clauses-de-lassurance-vie-qui-se-protege-juridiquement-de-devoir-vous-payer/
CONSULTER LE SITE ASSUR CITY ET SA VIDEO EXPLICATIVE
http://www.assurcity.com/actualites/2016/06/15/7856