Bercy, bis… Corruption des entreprise : effacer l’ardoise juridique ?

Le patron de Bercy continue dans l’iniquité.. En cas de corruption, les entreprises pourront négocier un gros chèque sans conséquences sur les casiers des dirigeants responsables.  Ça ferait désordre chez ces messieurs en costard… Michel Sapin  a une curieuse conception de l’anti-corruption…

Et vous savez quoi ? Selon l’article, cette loi Sapin2 devrait passer comme lettre à la poste en première lecture à l’Assemblé Nationale.. Ben voyons… entre corrompus, il faut se soutenir, non ?

(NB vous noterez que comme nous l’a très justement fait remarquer un de nos lecteurs, tant la loi El Khomery que celle-ci sera votée en deuxième lecture à l’A.N. pendant les vacances de Juillet. Ben voyons….)

Explications :

Les entreprises pourront-elles acheter leur impunité ?

La loi Sapin 2 devait permettre de rassembler la gauche après les divisions sur la loi El Khomri. Mais certains députés et associations grincent des dents.

Levons d’emblée le suspense, l’Assemblée nationale devrait largement approuver aujourd’hui en première lecture le projet de loi dit Sapin 2 qui vise à mieux lutter contre la corruption.
L’un des dispositifs phares du texte est un système de transaction pénale permettant aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende plutôt que de s’exposer au verdict d’un procès. Retoquée par le Conseil d’Etat, la transaction pénale — rebaptisée convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) — a réapparu grâce à un amendement. Elle permettra au procureur de proposer à une entreprise mise en cause de conclure « une convention judiciaire d’intérêt public » qui impose notamment le versement d’une amende — n’excédant pas 30 % du chiffre d’affaires.
La loi française proposait déjà la procédure du plaider-coupable, aussi appelée comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La banque suisse UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, l’avait envisagée un temps, avant d’y renoncer.

Casier judiciaire vierge

Le procès contre UBS (qui s’est acquitté de 780 M$ aux Etats-Unis) pourrait se tenir à Paris d’ici à la fin de l’année. Différence de taille : la convention judiciaire d’intérêt public permettra d’éviter non seulement l’audience publique mais aussi la condamnation tout court et l’inscription au casier judiciaire !

De quoi faire hurler les adversaires du dispositif, comme Eric Alt, vice-président de l’association de lutte contre la corruption Anticor :

« La transaction pénale fonctionne aux Etats-Unis, mais dans un contexte politique, juridique et culturel très différent. En France, elle ne rendra pas le travail de la justice plus facile : il faudra quand même réunir des preuves. »

Autre banderille :

« Pourquoi une entreprise soupçonnée de corruption pourrait-elle accéder à ce système alors que d’autres infractions — en matière de santé, d’environnement, de droit du travail — ne le permettraient pas ? »

Dans l’hémicycle la semaine dernière, les députés écologistes et ceux du Front de gauche se sont dressés contre ce nouveau moyen « d’effacer l’ardoise ». La loi Sapin 2 va maintenant poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, où le communiste Eric Bocquet l’attend de pied ferme : « La convention judiciaire donne le sentiment d’une justice à deux vitesses… », déplore-t-il. Le vote en deuxième lecture à l’Assemblée pourrait avoir lieu avant le 14 juillet. Ou à la session de rentrée.

SUITE DE L’ARTICLE ICI :

http://www.leparisien.fr/economie/les-entreprises-pourront-elles-acheter-leur-impunite-14-06-2016-5881573.php#xtor=AD-32280599

Image : © Reuters via Europe1

Transmis par Jean-Michel