TAFTA/TTIP : En prime, les fuite du Guardian

Décidément les fuites sont à la mode… Et le plus drôle si on a un brin d’humour, est que ce contrat est appelé : « Libre échange ». En lisant ce qui suit vous verrez que la liberté ne s’impose que d’un seul côté, pas le notre. L’image à la une résume très bien ce qui se passe

 

 

En gros, ce qu’est entrain de négocier l’UE est sa totale colonisation. A chaque nouvelle loi  les européens devront consulter les US et leurs entreprises…  Vous noterez que certains points ne sont pas mentionnés dans le rapport préparé pour les députés européens… et pour cause ! 

Faites suivre à vos députés (coordonnées sur le site de l’Assemblée Nationale), au cas où, surchargés par d’autres sujets,  cela leur aurait échappé !

Ce contrat inique est au moins aussi important que la loi El Khomry.  Les quelques et insuffisantes barrières qui nous protègent des multinationales risquent de s’écrouler. Lorsque ce sera signé, il sera trop tard pour protester !

Galadriel

 

Les fuites du document TTIP jettent un doute sur l’accord commercial UE-États-Unis

Les discussions autour d’un accord entre l’Europe et les US sont face à une sérieuse impasse du fait de différences irréconciliables sur certains point selon les textes fuités de la négociation.

Les deux parties sont également en désaccord sur la demande des États-Unis qui exigeraient de l’UE qu’elle rompe les promesses qu’elle a faites sur la protection de l’environnement.

Le président Obama a déclaré la semaine dernière qu’il était confiant sur le fait qu’un accord pourrait être atteint. Mais les projets de négociation des fuites et des positions internes, qui ont été obtenus par Greenpeace et vus par le Guardian, brossent un tableau très différent.

« Les discussions sur les cosmétiques restent très difficiles et la portée des objectifs communs assez limités», dit une note interne par les négociateurs commerciaux de l’UE. En raison d’une interdiction européenne sur l’expérimentation animale, «les approches de l’UE et des États-Unis demeurent des positions irréconciliables et les problèmes de l’accès au marché européen le resteront donc», dit la note.

Les discussions sur l’ingénierie ont également été « caractérisés par la réticence continue de la part des États-Unis de se pencher sur ce secteur», déclare la séance d’information confidentielle.

Ces problèmes ne sont pas mentionnés dans un rapport distinct sur l’état des pourparlers, également divulgués, que la Commission européenne a préparé pour examen par le Parlement européen.

Ils décrivent les positions échangées entre négociateurs européens et américains entre le 12 et le 13ème cycle de négociations TTIP, qui a eu lieu à New York la semaine dernière.

Le document public offre une solide défense du droit de l’UE à réglementer et à créer un système de type judiciaire pour les litiges, contrairement à la note interne, qui ne les mentionne pas.

Jorgo Riss, le directeur de Greenpeace UE, a déclaré:

« Ces documents divulgués nous donnent un regard inégalé sur la portée des exigences américaines pour abaisser ou contourner les protections de l’UE pour l’environnement et la santé publique dans le cadre du TTIP. La position de l’UE est très mauvaise, et la position des États-Unis est épouvantable. La perspective d’un TTIP avec cette possibilité est  terrible. Le chemin est ouvert pour une course vers le bas  dans la protection des consommateurs et de l’environnement des normes de santé publique. »

Les propositions américaines incluent une obligation pour l’UE d’informer ses industries de tout projet de réglementation à l’avance et de leur permettre la même entrée dans les processus réglementaires de l’UE que les entreprises européennes.

Les entreprises américaines pourraient influencer le contenu de la législation européenne en plusieurs points le long de la ligne de réglementation, y compris par une pléthore de propositions techniques de la part de groupes de travail et de comités.

 

Avant que l’UE puisse jamais imposer une régulation,  elle devrait passer par un processus d’évaluation exténuante dans lequel elle devrait démontrer aux US que ces parties concernées (pourraient être contournées) par des mesures volontaires ou réglementaires moins exigeants a déclaré Riss

Les US ont également proposé de nouveaux articles sur « science et risques » pour donner aux entreprises un plus grand pouvoir de régulation. Les débats contradictoires à propos des résidus de pesticides et de la sécurité alimentaire devraient être réglementés par le UN « Food et Agriculture Organisation’s Codex Alimentarius system. »

Les écologistes disent que l’organisme a  cédé sur l’influence des entreprises, permettant aux employés de sociétés telles que BASF, Nestlé et Coca Cola de siéger – et parfois de conduire des délégations nationales. Environ 44% de ses décisions sur les résidus de pesticides ont été moins sévères que celles de l’UE, avec 40% d’équivalence approximative et 16% étant plus exigeantes, selon Greenpeace.

Les aliments GM  (génétiquement modifiés) pourraient également trouver une fenêtre d’élargissement vers l’Europe,du fait de la pression US pour la création d’un groupe de travail pour adopter une «initiative de présence à faible niveau. » Cela permettrait  l’importation de marchandises contenant des traces de souches génétiquement modifiées non autorisées. L’UE bloque actuellement ces points  en raison de la sécurité alimentaire et du problème de la pollinisation croisée..

Le TTIP peut sembler ennuyeux mais il pourrait affecter tout votre rapport à la nourriture que vous absorbez et l’état du NHS (National Health Service). Voici un guide pour les débutants dans cet accord mondial controversé.

En janvier the EU trade commissioner Cecilia Malmström said [pdf]  disait que le principe de précaution obligeant à une prudence règlementaire lorsqu’il y a un doute scientifique était un point non négociable de l’UE. Elle déclarait :

Nous défendrons le principe de précaution du règlement Européen dans le TTIP et autres accords.

 

Mais le principe n’est pas mentionné dans les 248 pages du texte des négociations.

La Commission Européenne a également promis de sauvegarder les lois environnementales, de défendre les standards internationaux et protéger les droits de l’UE à fixer des repères « verts » exigeants à l’avenir.

Mais la nouvelle fuite n’apaisera pas les critiques de l’accord, qui ont souligné les tentatives des entreprises de combustibles fossiles, et autres, d’ influencer le résultat comme un signe d’événements à venir.

La note interne des négociateurs  de l’UE dit :

Les Etats-Unis ont exprimé qu’ils devraient consulter leur industrie chimique sur la façon de se positionner » sur les questions d’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Lorsque  dans les processus de réglementation, l’industrie du lobbying est concerné,  les États-Unis ont également « insisté » pour que  l’UE soit requise  pour impliquer des experts US dans le développement des normes électrotechniques.

Traduction : Galadriel pour lesbrindherbes. org
SOURCE ET TEXTE ORIGINAL: Bruno Bertez 
https://brunobertez.com/2016/05/02/en-prime-fuites-du-guardian/

EN COMPLÉMENT SUR LE SUJET :  Les US attaquent un présumé dumping sur nos importations chez eux de tôles d’acier. Pas de doute, c’est la guerre….

https://www.zonebourse.com/NUCOR-CORPORATION-13823/actualite/USA-enquete-antidumping-contre-des-toles-d-acier-notamment-francaises-22270850/