Décidément les fuites sont à la mode… Et le plus drôle si on a un brin d’humour, est que ce contrat est appelé : « Libre échange ». En lisant ce qui suit vous verrez que la liberté ne s’impose que d’un seul côté, pas le notre. L’image à la une résume très bien ce qui se passe

 

 

En gros, ce qu’est entrain de négocier l’UE est sa totale colonisation. A chaque nouvelle loi  les européens devront consulter les US et leurs entreprises…  Vous noterez que certains points ne sont pas mentionnés dans le rapport préparé pour les députés européens… et pour cause ! 

Faites suivre à vos députés (coordonnées sur le site de l’Assemblée Nationale), au cas où, surchargés par d’autres sujets,  cela leur aurait échappé !

Ce contrat inique est au moins aussi important que la loi El Khomry.  Les quelques et insuffisantes barrières qui nous protègent des multinationales risquent de s’écrouler. Lorsque ce sera signé, il sera trop tard pour protester !

Galadriel

 

Les fuites du document TTIP jettent un doute sur l’accord commercial UE-États-Unis

Les discussions autour d’un accord entre l’Europe et les US sont face à une sérieuse impasse du fait de différences irréconciliables sur certains point selon les textes fuités de la négociation.

Les deux parties sont également en désaccord sur la demande des États-Unis qui exigeraient de l’UE qu’elle rompe les promesses qu’elle a faites sur la protection de l’environnement.

Le président Obama a déclaré la semaine dernière qu’il était confiant sur le fait qu’un accord pourrait être atteint. Mais les projets de négociation des fuites et des positions internes, qui ont été obtenus par Greenpeace et vus par le Guardian, brossent un tableau très différent.

« Les discussions sur les cosmétiques restent très difficiles et la portée des objectifs communs assez limités», dit une note interne par les négociateurs commerciaux de l’UE. En raison d’une interdiction européenne sur l’expérimentation animale, «les approches de l’UE et des États-Unis demeurent des positions irréconciliables et les problèmes de l’accès au marché européen le resteront donc», dit la note.

Les discussions sur l’ingénierie ont également été « caractérisés par la réticence continue de la part des États-Unis de se pencher sur ce secteur», déclare la séance d’information confidentielle.

Ces problèmes ne sont pas mentionnés dans un rapport distinct sur l’état des pourparlers, également divulgués, que la Commission européenne a préparé pour examen par le Parlement européen.

Ils décrivent les positions échangées entre négociateurs européens et américains entre le 12 et le 13ème cycle de négociations TTIP, qui a eu lieu à New York la semaine dernière.

Le document public offre une solide défense du droit de l’UE à réglementer et à créer un système de type judiciaire pour les litiges, contrairement à la note interne, qui ne les mentionne pas.

Jorgo Riss, le directeur de Greenpeace UE, a déclaré:

« Ces documents divulgués nous donnent un regard inégalé sur la portée des exigences américaines pour abaisser ou contourner les protections de l’UE pour l’environnement et la santé publique dans le cadre du TTIP. La position de l’UE est très mauvaise, et la position des États-Unis est épouvantable. La perspective d’un TTIP avec cette possibilité est  terrible. Le chemin est ouvert pour une course vers le bas  dans la protection des consommateurs et de l’environnement des normes de santé publique. »

Les propositions américaines incluent une obligation pour l’UE d’informer ses industries de tout projet de réglementation à l’avance et de leur permettre la même entrée dans les processus réglementaires de l’UE que les entreprises européennes.

Les entreprises américaines pourraient influencer le contenu de la législation européenne en plusieurs points le long de la ligne de réglementation, y compris par une pléthore de propositions techniques de la part de groupes de travail et de comités.