Un rappel utile lorsque vous entendrez les politiques jurer la main sur le cœur qu’ils font tout pour lutter contre les paradis fiscaux. 

(Lisez bien cet article jusqu’au bout, il est clair et pédagogique).

Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil antiparadis fiscaux

16/12/2015 – Christian Chavagneux

 

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme antiparadis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en dix jours. A 1 h 30 du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c’est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc. sont exclus de l’information.

Antidémocratique

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Suite et fin de l’article ICI : http://www.alterecoplus.fr/economie/le-gouvernement-bloque-en-pleine-nuit-un-outil-antiparadis-fiscaux-201512161612-00002776.html

IMAGE A LA UNE : http://fastncurious.fr/jakadi/menteurs-vous-avez-dit-menteurs.html/

 

Merci à Jean Michel