Terrains non-bâtis : la taxe foncière pourrait doubler chaque année pendant dix ans !

Le 16 mars dernier, notre ministre du logement Emmanuelle Cosse et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert lançaient un programme d’action pour « mobiliser le foncier en faveur du logement« , s’appuyant pour cela sur un rapport préconisant un certain nombre de mesures assez critiquables, au nombre desquelles on trouve la possibilité d’augmenter considérablement la taxe foncière.

Sur le plan strictement idéologique, le gouvernement est ici dans son rôle le plus emblématique, pour ne pas dire historique : faire payer les « riches » propriétaires terriens, à défaut de les contraindre à construire des logements pour les ouvriers. L’ennui, c’est qu’aujourd’hui, une mesure aussi mal préparée que celle qu’on nous promet aura surtout un impact négatif sur les couches moyennes, voire modestes, de la population. Décryptage.

Ce que dira la mesure… et ce qu’elle ne dira pas

Les rédacteurs du rapport ont observé, à juste titre, qu’un grand nombre de terrains restaient vierges de toute construction en France, alors que le besoin de nouveaux logements devient chaque année un peu plus criant. Or, selon eux, le meilleur moyen de lutter contre la rétention des terres serait de minorer, voir carrément de supprimer la taxation sur les cessions. Oui, oui, vous avez bien lu : supprimer purement et simplement les droits de mutation ainsi que les taxes sur les plus-values réalisées lors des ventes de terrains. Là, me direz-vous, cela ressemble davantage à une bonne nouvelle ! Alors, pourquoi s’en plaindre ?

Parce que derrière le discours de nos ministres, qui vont chercher à nous présenter cette mesure comme une aubaine, se dissimule une contrepartie nettement moins agréable. En effet, tandis qu’on supprimera la taxation sur les plus-values immobilières, on financera cette mesure par une hausse brutale de la taxe foncière, en particulier celle sur les terrains non-bâtis.

Concrètement, à quoi cela correspond-il ? Actuellement, les droits de mutation à titre onéreux collectés lors des transactions immobilières s’élèvent à un peu plus de 10 milliards d’euros par an, auxquels on peut ajouter 2,5 milliards au titre de la fiscalité sur les plus-values immobilières de cession (1 milliard en impôt sur le revenu et 1,5 milliards de prélèvements sociaux), complétés également par 4 milliards de taxes additionnelles et autres droits de mutations à titre gratuit (donations successions). Au total, on arrive donc à 16,5 milliards d’euros de recettes fiscales, dont un minimum de 250 millions correspondent aux seules transactions sur terrains nus.

Or, la taxe foncière sur les propriétés non-bâties avoisine elle aussi les 250 millions d’euros par an, et il faudrait donc qu’elle passe à 500 millions (donc le double) pour couvrir l’éventuelle suppression de la fiscalité sur les ventes. Mais ce ne serait qu’un début, car les rédacteurs du rapport envisagent sérieusement d’étendre dès 2016 « le dispositif à une échelle plus large, marché immobilier compris », dans un programme qui devrait durer « une dizaine d’années ». Si vous revenez quelques lignes plus haut, vous verrez alors qu’en englobant l’ensemble du marché immobilier, ce ne seront plus 250 millions d’euros qu’il faudra trouver chaque année à échéance 2025… mais plusieurs milliards !

Là, convenez-en, c’est déjà beaucoup moins sympathique.

Augmenter la taxe foncière en deux leçons

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http://www.loretlargent.info/europe/allemagne-anticiperait-eclatement-prochain-zone-euro/17588/

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