A SAVOIR : Votre patron a le droit de lire vos SMS sur votre portable pro
Vous possédez un téléphone de type GSM, smartphone et autres ? Il est professionnel ? Sachez que les SMS que vous envoyez et recevez avec peuvent désormais être lus par votre patron, qui au final demeure le propriétaire du portable en question.
L’information qui suit mérite d’être retransmise à toutes vos connaissances ; en effet, si vous ou un proche utilisez votre téléphone cellulaire professionnel à des fins personnelles, sachez qu’il n’aura aucun secret pour votre patron, et évidement il pourra accéder à tous vos SMS, sortants comme entrants.
C’est la Justice française qui l’a décidé, et ce, suite à un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
La Justice français a dû en effet se pencher sur un dossier portant sur cet état de fait (SMS sur un portable professionnel) opposant deux sociétés de courtage, dont l’une soupçonnait l’autre de débauchages répétés de ses employés. Elle a donc effectué des recherches dans les textos émis et reçus par les BlackBerry de ses employés (automatiquement archivés, ce dont les salariés étaient prévenus), y découvrant la preuve de démarches concertées.
La société qui se sentait ainsi lésée a poursuivi l’autre entreprise en concurrence déloyale. Mais cette dernière contestait la présentation de ces SMS comme preuves.
La Justice a tranchée, et dans un arrêt du 10 février, la Cour de cassation a confirmé que les textos, sur un téléphone fourni par l’employeur, étaient « présumés avoir un caractère professionnel » s’ils n’avaient « pas été identifiés comme étant personnels par le salarié ».
Autrement dit, première précaution à prendre dans vos échanges « non » professionnels : précéder tout échange, et ce à chaque texto, par « PERSONNEL ».
http://www.radinrue.com/article10069.html
via : http://quenelplus.com/revue-de-presse/ton-patron-peut-lire-tes-sms-cour-de-cassation.html