Hôpital : Connaissez-vous vos droits ?

Nul est à l’abri d’avoir un jour à subir une hospitalisation. Souvent, cette grosse structure, pleine de gens occupés et importants est impressionnante pour ceux qui ne la connaissent pas. De plus, l’inquiétude devant le problème auquel sont confrontés les  patients mets le consultant en état d’infériorité et de soumission vis à vis du corps médical. Une sorte de chantage se met insidieusement en place dans les esprits : Serais-je, ou le proche que j’accompagne, sera-t-il aussi bien traité si j’ai des exigences ou si je pose trop de questions ?

Par ailleurs, comment comprendre ce que le médecin m’explique (parfois exprès) avec des mots techniques qui échappent  à la plupart ? N’avons-nous que le choix de le croire sur parole ?

Voici expliqué ce que vous pouvez exiger, (en toute courtoisie bien sûr), en cas d’hospitalisation.

Hôpital : quels sont mes droits ?

Quels sont vos droits à l’hôpital ? Faites-vous partie des 70 % de Français qui déclarent ne pas les connaître (1) ? Les droits des malades ont été reconnus avec la loi du 4 mars 2002 : droit à être soulagé de la douleur, au respect de son intimité ou d’accéder, librement, à son dossier médical.

Urgence : le Samu ou les pompiers vous conduisent à l’hôpital le plus proche. Vous entrez alors dans un dédale de couloirs, rencontrez tout un cortège de blouses blanches, roses ou bleues… mais vous ne savez toujours pas ce qui vous « attend ».

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », affirme le Code de la santé publique. Vous êtes en droit de connaître les traitements et les actes médicaux ; leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences ; leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ainsi que les autres solutions possibles.

Pour vous épauler, vous pouvez désigner une personne de confiance : conjoint, famille, ami, médecin traitant, etc. Ce sera cette personne qui sera consultée sur votre volonté si vous n’êtes plus en état de le faire. Elle pourra également assister aux entretiens médicaux et vous accompagner tout au long des soins. Cette désignation se fait par écrit, révocable à tout moment.

Sachez-le, vous pouvez aussi refuser d’être informé du diagnostic ou du pronostic pour des raisons qui vous appartiennent. Une décision qui doit être respectée par les professionnels de santé sauf si votre « état de santé présente des risques de contamination à des tiers ».

Quant aux informations financières, elles ne sont communiquées que sur demande (Code de la santé publique). Pensez, lors de l’admission, à réclamer le détail des remboursements auprès de la Sécurité sociale et de votre complé­mentaire santé.

Liberté de refuser les soins

Vous avez la « feuille de route » des soins et traitements à venir. Et si vous les refusiez ? « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé », souligne la charte de la personne hospi­talisée, remise à chaque patient à son entrée dans un établissement de santé. « En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent. » Dans les cas extrêmes, où le pronostic vital est engagé, « c’est le devoir d’assistance du médecin qui doit l’emporter sur le refus de soins ».

Droit à être soulagé de la douleur

Le soulagement de la douleur est reconnu comme un droit fondamental du malade depuis la loi du 4 mars 2002, inscrit dans le Code de la santé publique : « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée ». N’hésitez pas à solliciter les équipes médicales : des traitements ­efficaces existent. Dans le cas d’un enfant, il existe des outils spécifiques comme la réglette EVA (échelle visuelle analogique) où l’enfant déplace un curseur sur une graduation de 1 à 10. Pour les plus petits, il existe la réglette des visages où l’enfant identifie sa douleur à l’une des 6 mimiques dessinées.

Le secret médical

Vous souhaitez rester incognito à l’hôpital ? Le secret médical le permet : vous pouvez ainsi demander que votre hospitalisation ne soit pas divulguée, et ce dès votre admission. L’hôpital ne communiquera ni votre présence ni votre numéro de chambre à des tiers⁽²⁾. Aucune information ne sera donnée à votre entourage par téléphone ou par écrit sans votre accord. Le secret médical concerne les informations d’ordre purement médical (résultats d’examens, diagnostics, traitements, etc.) comme celles relatives à la vie privée (situation familiale, revenus, etc.).

Le dossier médical

L’hôpital est conservateur : il archive votre dossier médical pendant vingt ans. Celui-ci comprend tous les documents créés au moment de l’admission et pendant le séjour : motifs de l’hospitalisation, conclusions de l’examen clinique, dossier d’anesthésie, compte rendu opératoire ou d’accouchement, etc. Vous avez le droit de le consulter directement, sans passer par votre médecin ou de donner un mandat par écrit à une personne qui, munie d’une pièce d’identité, le demandera pour vous. Toute demande doit être formulée auprès du directeur de l’établissement. Les informations sollicitées seront mises à disposition au plus tôt en quarante-huit heures et au plus tard sous huit jours pour les informations de moins de cinq ans et sous deux mois pour celles plus anciennes.
Les ayants droit (conjoint, enfants…) ont accès au dossier médical en cas de décès du patient, sauf volonté contraire exprimée par le défunt. Dans ce cas, les ayants droit ne peuvent y accéder que pour faire connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits.

Droit à être scolarisé

Environ 11 000 élèves par an sont scolarisés dans les établissements sanitaires ⁽³⁾, « dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé », stipule la loi du 4 mars 2002.
Les enseignements portent en premier lieu sur le français et les mathématiques, puis, en fonction de la fatigue de ­l’enfant, ils s’élargissent aux sciences et à l’histoire-­géographie, voire aux activités éducatives et culturelles. Le travail réalisé à l’hôpital est pris en compte dans le cursus scolaire, les notes sont ainsi validées et certains examens nationaux comme le baccalauréat sont passés à l’hôpital.

Respect de l’intimité

La chambre du malade étant associée à un lieu privé, « l’intimité du patient doit être préservée lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales », précise la charte. Vous pouvez donc refuser des visites privées. Toujours dans le cadre du respect de la vie privée, la confidentialité du courrier envoyé ou reçu, des communications téléphoniques et des entretiens avec des visiteurs ou des professionnels de santé doit être garantie. Les journalistes, les photographes, les démarcheurs et les représentants n’ont quant à eux pas accès aux chambres, sauf accord des patients et du directeur de l’établis­sement.
Sachez enfin que, si votre chambre est considérée comme un lieu privé, cela ne vous dispense pas de respecter le règlement intérieur de l’hôpital : interdiction de fumer, de consommer des boissons alcoolisées, d’utiliser son téléphone portable dans certains services ou de faire venir des animaux sauf chiens d’aveugle.

(1) Sondage BVA, Le Quotidien des médecins, septembre 2010.
(2) Sauf pour les patients mineurs soumis à l’autorité parentale.
(3) www.hopital.fr.

http://www.lemutualiste.info/hopital-quels-sont-mes-droits-805