Traité Transatlantique : La contestation progresse, mais l’U.E. n’est pas disposée à céder

Plus d’un million de signatures viennent d’être recueillies contre la mise en œuvre de futurs traités de libre-échange. Lancée par le collectif Stop TTIP [1], cette « initiative citoyenne européenne auto-organisée » vise à obtenir des États membres qu’ils ne concluent pas les traités commerciaux actuellement négociés entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA ou TTIP), et entre l’UE et le Canada (CETA).

Selon les textes européens, le recueil d’un million de soutiens permet d’être reconnu en tant qu’initiative citoyenne européenne (« ICE ») [2]. Cette reconnaissance doit normalement permettre aux organisations qui ont lancé l’initiative de peser directement sur l’élaboration de politiques européennes, comme cela a été le cas pour refuser la privatisation de la gestion de l’eau (lire ici).

Mais pour les accords de libre-échange, la Commission ne l’entend pas de cette oreille. Le 11 septembre dernier, elle a refusé la demande d’une « initiative citoyenne européenne » sur le sujet, portés par les collectifs citoyens. D’après la Commission, les initiatives citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, mais pas pour contester un texte en cours de législation, rapporte RFI. Bruxelles, qui a fait de ces négociations commerciales une priorité, ne soumettra donc pas de proposition législative pour soutenir cet appel.

« Il faut le tuer comme on tue les vampires »

Qu’à cela ne tienne ! Après avoir saisi la Cour de justice européenne, le collectif Stop TTIP, qui rassemble 320 organisations dans 21 États membres, a décidé de lancer une « ICE auto-organisée » contre TAFTA et CETA, en appliquant les mêmes règles que celles de la Commission. Cette initiative a connu un succès fulgurant : lancée il y a moins de deux mois, elle a dépassé le million de signatures [3] ! Le quota officiel pour la France est de 55 000 signatures et à l’heure où nous écrivons ces lignes, il en manque moins d’un millier (vous pouvez encore signer en cliquant ici). Et en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Autriche, les citoyens se sont activement mobilisés.

« Nous ne nous arrêterons pas au million car cette campagne doit continuer et se renforcer tant que dureront les négociations, prévient Susan George de l’association Attac France. Il ne s’agit pas d’ajouter une ou deux exclusions de tel ou tel secteur ni d’améliorer à la marge ce traité inacceptable. Il faut le tuer comme on tue les vampires, en l’exposant à la lumière du jour. » Le Collectif Stop TTIP invite à fêter le 9 décembre à Bruxelles les 60 ans de Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, en lui remettant symboliquement une carte de vœux géante signée par plus d’un million de citoyens européens. Pour Susan George, c’est « une belle occasion pour que tous les citoyens puissent prendre part à cette « Stratégie Dracula » ».

Retrouvez le dossier de Basta ! : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie ?

Source : Sylvie Chapelle pour :

http://www.bastamag.net/Bruxelles-cedera-t-il-au-million

image à la une : npa