A savoir : La réforme des prudhommes
Les patrons en rêvaient, les députés le font !
Réforme des Prud’hommes : » Atteinte sans précédent «
Le projet de loi de réforme des Prud’hommes suscite une large mobilisation notamment dans l’Indre.
Réduction du rôle des représentants des salariés, fin de l’élection des conseillers au suffrage direct au profit d’une simple désignation, la réforme engagée par le gouvernement ne passe pas. Les élus prud’homaux de l’Indre dénoncent la suppression du « dernier vote démocratique universel de tous les salariés et employeurs ». En cas d’adoption de la réforme, demain, par l’Assemblée nationale, « dix millions de précaires et de chômeurs ne pourront plus élire leurs juges Prud’hommes ».
« C’est une atteinte sans précédent, estime Laurence Barrière, présidente du conseil de l’Indre. C’est la seule procédure orale, gratuite, où tous s’expriment en direct. C’est tout un pan de la justice sociale qu’on supprime. Le gouvernement prétexte un manque de participation ; mais 34,50 % de votants, ce n’est pas si mal par rapport à d’autres élections. » Parmi les arguments avancés par le gouvernement, figure le coût du scrutin. « Il est de 4,77 € par salarié, poursuitLaurence Barrière. C’est à peu près le même que pour n’importe quelle élection. A ce moment-là, on n’a qu’à toutes les supprimer. »
Autre grief qui a motivé la réforme : des délais jugés trop longs. Mais pour Laurence Barrière, « quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage. 62 conseils de Prud’hommes avaient été supprimés par Rachida Dati ». Comme celui d’Issoudun, ramenant le nombre de conseillers de 68 à 50 dans le département, contribuant ainsi à rallonger les délais. « Et si c’est long, c’est que les dossiers sont de plus en plus complexes ; ce ne sont plus du tout les mêmes qu’il y a quinze ans. C’est pourtant une très belle justice : 80 % des jugements sont confirmés en appel sur le fond. »
Un avis partagé par Marc Dufond, vice-président, qui souligne l’accord sur le sujet entre collèges employeurs et salariés, « ce qui n’est pas commun ». Il vante les mérites de cette justice « unique en Europe ; et ce n’est pas parce qu’on est unique qu’on est mauvais. Nous sommes issus du monde du travail et le connaissons, nous fonctionnons comme ça depuis deux cents ans, pourquoi vouloir détruire quelque chose qui fonctionne bien ? Là, on veut faire de nous des potiches à côté d’un juge professionnel. »
Audiences suspendues
Une pétition nationale lancée par la CGT a déjà recueilli plus de 75.000 signatures. Les conseillers prud’homaux ont également reçu le soutien du barreau de l’Indre et du conseil de la magistrature. « Tous ont la même envie de voir cette institution perdurer. »
En signe de protestation, les audiences sont suspendues jusqu’à vendredi.