Sortie du nucléaire Allemand : l’État au tribunal !
Très instructif pour nous français sur au moins deux points :
– Cela démontre le danger de la privatisation. Ce cas de figure n’est pas possible en France vu que l’État contrôle la multinationale Aréva, à 82,52%.
– Nous avons ici un nouvel exemple très parlant de ce qui nous attend avec le Traité Transatlantique : La perte de souveraineté au profit des multinationales.
Des multinationales réclament des centaines de millions d’euros à l’Allemagne
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Un État peut-il décider de stopper ses centrales nucléaires les plus anciennes sans devoir payer des millions d’euros de dédommagement aux groupes qui les exploitent ? La question se pose une nouvelle fois de l’autre côté du Rhin. Le géant énergétique allemand Eon vient de déposer une plainte auprès d’un tribunal allemand contre le moratoire sur le nucléaire décidé au printemps 2011 par le gouvernement, juste après la catastrophe de Fukushima.
L’Allemagne choisit alors de mettre immédiatement à l’arrêt ses sept réacteurs nucléaires les plus anciens. Trois mois plus tard, le pays adopte une loi qui entérine l’arrêt définitif des ces centrales et la sortie totale de l’énergie nucléaire d’ici 2022. C’est la mise au repos forcé de deux de ses réacteurs sur cette période de trois mois que le groupe Eon conteste aujourd’hui. Il réclame aux autorités allemandes, donc aux caisses publiques, 380 millions d’euros de compensation !
La plainte d’Eon fait suite à une première action en justice, il y a quelques mois et pour les mêmes raisons, de l’autre géant énergétique allemand, RWE. Lui réclame 230 millions d’euros de dédommagements à l’État fédéral. L’entreprise a des chances d’obtenir gain de cause puisque la cour administrative fédérale d’Allemagne lui a déjà donné raison sur le principe.
Le groupe énergétique suédois Vattenfall a de son côté contesté dès 2012 la loi même de sortie du nucléaire. Il réclame plus de 3 milliards de dollars de compensation à l’État allemand devant une juridiction arbitrale internationale de règlement des conflits entre investisseurs et États, basé à Washington [1], ces mêmes tribunaux privés dont le rôle pourrait être renforcé par la conclusion de traités de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord (lire notre enquête). Alors qu’en France le débat sur la transition énergétique commence au Parlement, les multinationales de l’énergie veulent faire payer au prix fort la sortie du nucléaire en Allemagne.
Rachel Knaebel pour :