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Sécurité Sociale : prime à la naissance, congé parental, ce qui va changer
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a listé lundi les futures économies pour le budget de la Sécurité sociale ciblant notamment la branche famille. Le point.
Voici les principaux points du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi par les ministères des Finances et des Affaires sociales:
Prime à la naissance: cette prime versée sous conditions de ressources, en fin de grossesse pour préparer l’arrivée de l’enfant, est actuellement de 923,08 euros pour chaque enfant. Elle va être divisée par trois à partir du 2e enfant, à 308 euros pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015. Cela doit permettre 250 millions d’euros d’économies en 2015.
– Diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés (complément de libre choix du mode de garde):
Le montant des aides versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) aux parents d’enfants de moins de six ans employant une assistante maternelle ou une garde à domicile dépend de leurs revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.
Il y a aujourd’hui trois tranches de revenus. Par exemple, les familles avec un enfant ayant des revenus mensuels supérieurs à 4.000 euros perçoivent toutes le même montant. Une quatrième tranche va être ajoutée pour rendre la prestation plus progressive, les familles les plus aisées percevant un montant « divisé par deux par rapport à la troisième tranche ».
– Nouvelle réforme du congé parental:
La loi égalité hommes/femmes promulguée en août, et qui doit entrer en vigueur au 1er octobre, avait prévu de réformer le congé parental pour inciter davantage d’hommes à le prendre, puisqu’il est actuellement pris à 97% par des femmes.
Le gouvernement envisage aujourd’hui d’accroître ce partage à partir du 2e enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Le nombre de mois à prendre par le second parent pour éviter que le congé soit raccourci n’a pas été précisé, et sera déterminé par décret.
– Majoration des prestations familiales décalée à 16 ans:
Aujourd’hui lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, ses parents reçoivent pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 euros à partir du mois qui suit son anniversaire. Cette majoration va être décalée à 16 ans. Cette réforme s’appliquera aux enfants nés à compter du 1er janvier 2001.
– Décalage du premier versement de l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje):
L’allocation mensuelle versée aux parents de jeunes enfants, attribuée sous conditions de ressources à compter de leur date de naissance jusqu’à leur 3e anniversaire, est actuellement versée dès le mois de naissance (le premier versement étant calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois).
Elle sera désormais versée au début du mois suivant la naissance de l’enfant, comme la majorité des prestations familiales.
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