Au bout de 10 ans, le procès contre Kokopelli fait pschitt !

Procès Kokopelli contre Graines Baumaux

Communiqué de presse de Kokopelli

Le Mas d’Azil, 9 septembre 2014.

Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy vient de prendre une décision apparemment salomonique, qui donne toutefois la victoire à Kokopelli !

Dans l’affaire opposant l’association Kokopelli, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré vient d’être prononcé par la Cour d’Appel de Nancy, il y a à peine quelques heures. Si le texte complet de l’arrêt (22 pages) n’est pas encore disponible, le texte du dispositif de la décision, toutefois, est connu.

Se voulant salomonique, la Cour renvoie les parties l’une contre l’autre et chacune est condamnée à payer 5.000 € de dommages-intérêts à l’autre, pour des actes de dénigrement réciproques. Toutefois, le reste des prétentions est rejeté, et le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est infirmé.

« Si l’on considère que c’est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu’elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités, on peut dire que son initiative a fait pschitt… A l’évidence, notre association sort gagnante de ce long combat », se réjouit Ananda Guillet, dirigeant de l’association.

« Au regard du grief principal qui était fait à Kokopelli, à savoir la commission d’actes de concurrence déloyale par vente de variétés non inscrites au catalogue officiel, Kokopelli s’en tire très bien, puisque rien ne lui est reproché par la Cour sur ce fondement », observe Blanche Magarinos- Rey, avocate de l’association.

« Si l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences – permettant supposément une augmentation de la productivité agricole – n’était pas critiquable, il faut saluer un exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de la biodiversité, contre vents et marées…! », s’exclame Dominique Guillet, Président de l’association Kokopelli.

Pour mémoire, l’association Kokopelli, fondée en 1999 par M. Dominique Guillet, œuvre à la préservation de la biodiversité agricole par la diffusion en France, en Europe et dans le reste du monde, à titre aussi bien gratuit que commercial, d’une vaste collection de quelques 3000 variétés potagères anciennes, reproductibles et libres de droits.

En 2005, la société Graines Baumaux, basée à Nancy, avait assigné l’association Kokopelli devant le Tribunal de Grande Instance en alléguant des faits de concurrence déloyale par la mise sur le marché de variétés non enregistrées au catalogue officiel.

Téléchargez le Communiqué de Presse de Kokopelli.

Ananda Guillet, Directeur, Kokopelli

Blanche Magarinos-Rey, avocate

http://semenceslibres.wordpress.com/2014/09/16/apres-10-ans-de-proces-kokopelli-fait-match-nul/