Récupérer du fric, ça urge ! Voici le plan de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale.
L’Europe va mal, elle va vraiment mal…. Certains analystes économiques prédisent même son effondrement. (1)
Il faut dire que le chiffre de l’évasion fiscale présumée est astronomique : 1000 milliards d’euros selon La Tribune., dont environ 70 milliards pour la France..C’est sûr que si seulement la moitié revenait dans les caisses, ça changerait la donne.
Il doit vraiment y avoir urgence pour qu’en dépit du lobbying permanent et acharné des puissances financières auprès de l’administration européenne, des mesures aussi drastiques soient envisagées.. Avec un mauvais esprit cynique, j’ajouterais que nos technocrates bruxellois sentant le torchon brûler et leur juteuse carrière en danger, se sentent sûrement très motivés pour sauver les meubles. (Mais ça, c’est une très vilaine remarque entre nous qui n’a aucune valeur d’analyse).
C’est tout de même loin d’être fait… Les pays concernés vont faire ce qu’ils peuvent pour s’y opposer… Mais enfin, si c’est ça ou la casse, il en sortira peut-être quelques mesures.
ARTICLE :
Pour le compte du G20, qui l’avait mandatée en 2013, sur fond de crise économique et de disette budgétaire, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé, mardi 16 septembre, à 14 heures (heure de Paris), un plan d’action international anti-abus précis et ambitieux, baptisé « projet BEPS » (pour Base erosion and profit shifting, érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices).
Précis, car il s’attaque à la zone grise de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire à ces instruments fiscaux légaux (prix de transfert au sein d’un groupe, produits dits « hybrides », c’est-à-dire complexes…), mais détournés de leur objet ou utilisés à l’excès par les grandes entreprises, pour ne payer aucun impôt nulle part.
UN PLAN AMBITIEUX
Précis aussi, parce qu’il s’en prend aux pratiques jugées déloyales de ces grands groupes. Notamment au chalandage fiscal, qui consiste à sélectionner les pays les mieux-disants fiscalement, pour y domicilier un siège social ou y loger certains investissements ou opérations financières. Les groupes stars de l’économie numérique (Google, Apple, Starbucks, Amazon…), auxquels l’OCDE consacre d’ailleurs un rapport particulier, sont notamment ciblés.
Ce plan est en outre ambitieux car il devra, pour être traduit en lois et en actes, partout sur la planète, surmonter les résistances s’exprimant dans les pays à fiscalité faible voire nulle, et qui ont fait de l’accueil des multinationales un argument commercial et un avantage compétitif : notamment l’Irlande, le Luxembourg, la Suisse… ou encore le Royaume-Uni.
LES ETATS-UNIS VEULENT AVANCER PROGRESSIVEMENT
Selon nos informations, ce dernier a d’ailleurs pesé, lors de l’élaboration de ce plan et des discussions de ces derniers mois entre grandes puissances, et aux côtés des Pays-Bas et du Luxembourg, pour que ne soient pas stigmatisées les fameuses « patent boxes » – ces régimes fiscaux notamment généreusement offerts Outre-Manche, qui permettent à une entreprise exploitant des brevets de bénéficier d’importants abattements fiscaux.
De leur côté, les États-Unis, sous la pression permanente d’un lobby industriel particulièrement puissant, ont insisté sur la nécessité d’avancer progressivement.
Sur les quinze mesures (très techniques) dévoilées mardi, et qui devraient être plébiscitées lors des prochains sommets internationaux prévus en Australie (le G20 des ministres des finances de Cairns des 20 et 21 septembre et le G20 des chefs d’Etat et de gouvernement des 15 et 16 novembre), quatre d’entre elles, les plus importantes et lourdes d’impact, méritent un focus particulier.
POUR PLUS DE DÉTAILS, suite de l’article :