Hold up : A l’ombre du TAFTA, le TISA.. (Accord sur le Commerce des Services)

TISA : quand le libre-échange menace la démocratie

Qu’est-ce que TiSA ?

TiSA, en anglais, signifie Trade in Services Agreement ou en français Accord sur le Commerce des Services (ACS). Cet accord vise la libéralisation totale du « marché des services ».

Lancé sur initiative des Etats-Unis et de l’Australie en 2012, TiSA se trouve actuellement en phase de négociation. Une cinquantaine de pays (y compris ceux de l’Union Européenne) en font partie , dont la Suisse. Le sixième round a eu lieu en février 2014 à Genève. Négocié en dehors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet accord, une fois conclu, devrait toutefois s’élargir à l’ensemble des pays.

Contourner le blocage de l’OMC

Suite au blocage des négociations du cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges. Récemment, des négociations ont été engagées en vue de trois grands accords plurilatéraux et cela dans le plus grand secret, à savoir :

TiSA (ou ACS) : Accord sur le Commerce des Services auquel participe la Suisse ;

APT (ou TAFTA) : Accord de Partenariat Transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne ;

TPP : Accord de Partenariat Trans-Pacifique auquel participent : Etats-Unis, Canada, Mexique, Japon, Australie, Malaisie, Chili, Singapour, Pérou, Vietnam, Nouvelle-Zélande, Brunei.

Si les contenus des négociations de l’APT et du TPP sont du moins partiellement connus grâce à des fuites, on ne sait pratiquement rien de concret sur TiSA, ni le parlement suisse ni le public ne sont informés. Les grandes entreprises, en revanche, sont étroitement associées aux négociations dans le cas des trois accords, accèdent aux informations, voire imposent leur agenda.

Que signifie libéralisation des échanges de services ?

Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux. Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable.

Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.

La démocratie menacée

Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l’environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous. Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales.

En plus, de tels accords commerciaux comportent l’instauration de tribunaux d’arbitrage(*)échappant aux droits des États contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les États si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses. Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Le parlement suisse sera ensuite appelé à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est à craindre que le parlement refuse de soumettre l’accord au référendum facultatif.

(*) Comme pour le TAFTA

Source : http://www.suisse.attac.org/Signez-la-petition-du-comite-Stop

Un autre article développant le même sujet : http://www.informaction.info/30042014-1230-L%E2%80%99Accord-sur-le-commerce-des-services-TISA-l%E2%80%99autre-trait%C3%A9-que-l%E2%80%99Union-europ%C3%A9enne-n%C3%A9gocie-avec-les