La situation financièrement DRAMATIQUE des hôpitaux français
Voilà les effets du désengagement de l’État dans le domaine de la santé ! Un beau scandale ! On comprend mieux la baisse de qualité des soins et la rogne du personnel hospitalier.. Il n’y a plus de sous ! Par contre, les banques…..
Comment les hôpitaux sont aussi touchés par les « emprunts toxiques »
30 milliards d’euros
La Cour des comptes a rendu public, vendredi 11 avril, un rapport sur la dette des établissements publics de santé (EPS), alertant sur le triplement en dix ans de cette dette, qui atteignait près de 30 milliards d’euros, dont 20 % d’emprunts « sensibles » Dexia, à la fin de 2012. Une responsabilité partagée, selon la Rue Cambon :
« D’une part, les pouvoirs publics ont privilégié le levier de la dette pour financer un plus grand nombre d’opérations, sans instaurer de procédures rigoureuses de choix des investissements, tout en allégeant leurs contrôles.
D’autre part, les gestionnaires hospitaliers n’ont pas suffisamment inscrit leurs investissements dans une logique d’efficience et ont fait preuve d’une vision trop optimiste de l’évolution de leurs recettes dans le cadre de la tarification à l’activité. »
Lire notre décryptage : Tout comprendre des emprunts toxiques en 10 questions
DES HÔPITAUX LIVRÉS À EUX-MÊMES
Cette situation financière dramatique résulte de la mise en place des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, qui ont incité les établissements à se financer par eux-mêmes, quitte à recourir à des produits structurés à risque, les mêmes qui pourrissent aujourd’hui les comptes de nombreuses collectivités locales.
« En dehors du risque d’assèchement des concours bancaires (…) certains EPS sont en particulier toujours confrontés à une exposition préoccupante aux emprunts structurés, notamment les plus à risque, au même niveau que les collectivités locales. »
Les emprunts structurés à risque correspondent à des produits financiers très attractifs parce qu’ils proposent des taux d’intérêt bien plus intéressants que le marché, mais ils comportent une « deuxième phase » qui se déclenche au bout de quelques années et comprend une part de risque importante, liée à l’évolution d’indices, de monnaies… d’objets spéculatifs totalement déconnectés de la réalité de celui qui emprunte et qui n’aurait sinon aucune raison d’y être confronté.
Lire nos explications sur les conséquences des emprunts structurés : Six ans après, que sont devenues les villes intoxiquées ?
LE PIÈGE DES COÛTS DE SORTIE
La Cour reconnaît aussi le rôle de la dérégulation des finances des EPS, notamment par les ordonnances de 2005 supprimant la délibération des conseils d’administration sur l’emprunt.
Résultat, près d’un milliard d’euros étaient encore liés à la fin de 2012 à des produits non seulement « toxiques » mais même interdits par la charte Gissler (classification établie par les pouvoirs publics) car considérés comme les plus dangereux.
Enfin, la dette des hôpitaux inquiète les magistrats en raison du manque de perspectives sur le processus de désendettement qui devrait être engagé sur les trésoreries de ces établissements. Concrètement, il ne s’agit plus aujourd’hui de désendetter mais de stabiliser l’endettement pour de nombreux EPS, pris au piège des emprunts toxiques dont les coûts de sortie (la pénalité à payer pour rembourser l’emprunt avant la date fixée) sont exorbitants.
« Alors que de nombreux contrats ont déjà basculé en phase de majoration des taux d’intérêt, le coût de sortie des emprunts structurés apparaît extrêmement élevé. »
HYPOTHÈQUE DES RESSOURCES
La Fédération hospitalière de France (FHF) avait alerté en mars le ministre du budget Bernard Cazeneuve sur la nécessité de trouver une « solution acceptable » pour les hôpitaux aux finances grevées par des emprunts toxiques. Une rencontre doit être fixée avec son successeur, Michel Sapin.
Frédéric Valletoux, le président de la FHF, souligne que « les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont très rapidement hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et par voie de conséquence leur qualité ».
Dans leur ouvrage sur Dexia, les journaliste Nicolas Cori et Catherine LeGall racontent comment l’hôpital intercommunal Sèvres et Loire (514 lits), situé dans la banlieue de Nantes, a accepté de placer 40 % de sa dette en emprunts toxiques, en l’occurrence des produits Dexia indexés sur la parité euro-franc suisse, qui empêchent aujourd’hui l’établissement de financer d’urgents travaux de rénovation.
EXCLUS DU FONDS DE SOUTIEN
La loi de finances 2014, adoptée définitivement en décembre, a instauré un fonds de soutien aux structures publiques touchées par les emprunts toxiques, abondé pour moitié par l’Etat, pour moitié par les banques. Or, les hôpitaux sont exclus de ce dispositif.
En outre, pour accéder à ce fonds, les plaignants sont obligés de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de Dexia et de la SFIL (Société de financement local). Pour la FHF, « la responsabilité de certaines banques peut légitimement être mise en cause ». Elle a incité « les responsables hospitaliers à porter les dossiers devant la justice en raison de l’opacité des conditions contractuelles sur les risques encourus par les emprunteurs lors de la signature des contrats avec les banques ».
L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle est à l’origine de plusieurs centaines de contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la SFIL.
Malthide Danlgé pour http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/11/comment-les-hopitaux-sont-aussi-touches-par-les-emprunts-toxiques_4399725_4355770.html#xtor=RSS-3208
Et où allons-nous ? Vers la privatisation. Nous avions un des meilleurs systèmes de santé du monde et nous nous dirigeons vers un système à deux vitesse qui a déjà commencé mais qui va s’accentuer en laissant les plus démunis sur le bord du chemin.