Scandale : Le gaz de schiste sera exempté d’étude d’impact environnemental en Europe
Les lobbys pétroliers et gaziers se frottent les mains. Le 12 mars, le Parlement européen a adopté la révision de la directive portant sur les Études d’impact environnemental (EIE). Et a décidé que les activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures de schiste seront exemptées d’études d’impact environnemental. Une telle étude est pourtant obligatoire pour près de 200 types de projets, tels que la construction de ponts, de ports, d’autoroutes, de décharges de déchets ou d’élevages intensifs.
Ces études, de nature technique, ont été développées depuis les années 1970, et dans certains cas sont devenues obligatoires pour apprécier les conséquences environnementales de la réalisation de projets d’aménagement et d’infrastructures publics et privés qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier. Après l’analyse du projet, et une éventuelle consultation publique, une telle étude émet des recommandations afin de « limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet ». Environ 5 000 études de ce type seraient menées chaque année en France.
La fin des « lourdeurs administratives » et « exigences inutiles », selon les lobbys
La nouvelle directive européenne prévoit que de nouveaux facteurs environnementaux tels que la biodiversité et le changement climatique soient pris en compte dans les études. Fruit d’un compromis avec le Conseil européen, où siègent les représentants des États membres, la nouvelle directive a été approuvée par le Parlement européen (avec 528 voix pour, 135 contre et 15 abstentions). Ses promoteurs avancent qu’elle permettra « de rendre les méthodes d’évaluation plus claires, de faciliter la participation du public, d’inclure des règles plus strictes pour lutter contre les conflits d’intérêt, et de limiter les recours aux dérogations ». Par exemple, la nouvelle directive prévoit que les États membres de l’UE devront assurer une « séparation fonctionnelle » entre l’autorité compétente pour mener l’étude et le promoteur du projet. Ce qui semble bien être un minimum !
En revanche, le texte voté exempte les activités d’exploration et d’extraction des hydrocarbures de schiste de l’obligation d’une étude d’impact environnemental. Le Parti Populaire européen (PPE) – la droite européenne – a salué un texte qui « permet de réduire les lourdeurs administratives pour les porteurs de projets ». De son côté, l’Association internationale des producteurs de gaz et de pétrole (OGP) s’est réjoui d’une décision qui n’impose pas « des exigences inutiles » et permet « l’évaluation des ressources énergétiques nationales ». Insistant lourdement sur l’intérêt d’explorer les potentielles réserves européenne de gaz de schiste en Europe, le lobby pétrolier et gazier considère que la décision du Parlement est « un pas en avant pour rendre l’Europe plus compétitive ».
De l’amiante pour fracturer la roche…
En première lecture, le Parlement européen avait pourtant introduit les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures de schiste dans la liste des activités obligatoirement soumises à une étude d’impact environnemental, comme l’avait réclamé la société civile. En janvier dernier, craignant que les États membres refusent cette proposition, plusieurs centaines d’organisations de la société civile ont appelé les institutions européennes à « un sursaut de sagesse » (voir notre article). Finalement, la Pologne et le Royaume-Uni, plus soucieux de faciliter les projets pétroliers et gaziers sur leur territoire que de satisfaire aux demandes de la société civile et des nombreuses régions et communes désireuses d’interdire ou encadrer l’usage de la fracturation hydraulique, auront eu gain de cause.
Ce ne sont pourtant pas les preuves qui manquent pour décrire les graves conséquences environnementales de l’usage de la fracturation hydraulique, y compris dans l’étape exploratoire, avant même la phase d’exploitation. Ainsi, une récente étude de l’Office américain de géologie démontre que l’usage de la fracturation hydraulique peut générer des tremblements de terre pouvant atteindre 5,7 sur l’échelle de Richter. Au même moment, la production de gaz issu de la fracturation hydraulique vient d’être stoppée dans le Queensland en Australie où une entreprise ajoutait de l’amiante pour fracturer la roche. Toujours insuffisant pour déclencher une étude d’impact environnemental préalable ?
Maxime Combes pour bastamag.net
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