Aidez-les à financer le pourvoi en Cassation de Bluetouff et Reflets.info
Ce n’est pas trop notre genre de transmettre une demande qui a trait à un don. Là, c’est un peu différent. Comme vous le lirez, il s’agit ni plus ni moins que d’un plainte de l’ANSES pour la publication d’un répertoire accessible à tous par Google !
Autrement dit, si ces sites sont condamnés, cela signifie qu’une jurisprudence permettra de nous poursuivre, ou tout autre blog, qui aura été chercher ses sources sur un site officiel, même si les infos publiées sont accessibles par un simple moteur de recherche.
Un article sur la page d’accueil vous parle du projet PHEME financé par l’Europe pour censurer Facebook et Tweeter. Là encore il s’agit de la liberté d’informer via internet.
L’étau se resserre brutalement. Ne restez pas indifférents. Faites circuler, c’est un site qui fait un très bon boulot.
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Un répertoire de l’extranet de l’ANSES était public, puisque accessible via une requête google.
Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de l’agence de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication.
Bluetouff a bénéficié d’un non-lieu en première instance, l’ANSES a abandonné ses poursuites.
Le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. C’est lors de cet appel que Bluetouff s’est vu condamné à 3000 € d’amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.
Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique : tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en pirate si cette décision restait en l’état.
Le droit à l’information est aussi en cause, puisque ces documents touchaient à la santé publique et donnaient une information que chaque citoyen a le droit de connaître.
Le pourvoi aura un coût d’au moins 10 000 € : à vous de jouer, puisqu’ensemble nous pouvons démontrer au ministère public qu’Internet ne peut pas être un moyen de censure et de pression sur les citoyens et les journalistes, que le « piratage » n’est pas un concept qui se réinvente selon le bon vouloir de certains magistrats !
Initialement, nous souhaitions mettre en place un projet Kiss Kiss Bank Bank. Pas de chance, notre projet n’est pas « créatif« . Nous pension au contraire travailler à la création d’une jurisprudence évitant une incertitude juridique appliquée à tous les internautes. Mais comme nous ne pouvons pas forcer Kiss Kiss Bank à penser comme nous, nous allons tenter de mener ce projet avec notre propre infrastructure.
Vous pouvez faire un don :
- Par Paypal (avec ou sans compte Paypal).
- Par chèque (écrire à redaction@reflets.info).
- Acheter des goodies Reflets.
Si vous faites un don pour le pourvoi, merci de nous l’indiquer en accolant le mot « pourvoi » à votre don afin que nous puissions tenir le compte du volume des dons plus facilement.
Au delà de votre soutien financier, nous avons aussi besoin de médiatisation. Vous êtes journaliste ? Ecrivez un article. Vous êtes un internaute ? Faites du bruit, diffusez cette URL autant que vous le pouvez, jusqu’au nouveau procès. Ne vous arrêtez pas. Vous êtes un chat ? Prenez-vous en photo dans une position ridicule et envoyez-nous votre photo.
En échange de votre aide, nous avions prévu dans notre projet Kiss Kiss Bank Bank, une série de cadeaux/contreparties. Nous les reproduisons ici :
Pour 5 € et plus
Contribution de base pour aider à payer le pourvoi en cassation de Bluetouff. Il faudrait 2000 contributeurs à ce tarif de base pour y arriver. Merci à vous !
Pour 10 € et plus
Là, vous faites un peu plus d’effort, et l’équipe de Reflets comme les défenseurs d’Internet vous en sont gré :-). Avec 1000 contributeurs comme ça, on va en cassation ! Merci encore !
Pour 50 € et plus
Bon, ben là, respect : vous êtes prêt à mettre la main à la poche, on envoie un tee-shirt dédicacé par Bluetouff himself ! 200 bienfaiteurs comme vous suffisent pour aller en cass’. Gros merci.
Pour 1 000 € et plus
Whaaaaaoooooooooo ! Là, soit vous êtes célèbre, rentier, fou, ou à la solde de la CIA, mais en tout cas, vous en voulez à mort à la justice française ! 10 comme vous, et hop, ça part en cass… Un bisou de Bluetouff et de Kitetoa, sur la joue, en public avec un photographe. Le tout publié de partout sur le réseau. Pas chouette ça ?
Pour 10 000 € et plus
Là, c’est louche, mais on prend : vous payez tout seul le pourvoi… Hum, hum…heu…on envoie…un mug reflets ? Ouais, un mug Et un courrier personnalisé, écrit avec l’encre d’une pieuvre vivante, signé de toute l’équipe. On peut pas mieux : mais franchement, vous êtes limite bienfaiteur de l’humanité !
L’équipe de Reflets.info
http://reflets.info/aidez-nous-a-financer-le-pourvoir-en-cassation-de-bluetouff-et-reflets-info/