OGM : la majorité des Etats européens vote contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique

Bel exemple de l’esprit démocratique de la Commission Européenne ! On peut toujours voter, c’est elle qui a le dernier mot.

Les Etats européens ont voté aujourd’hui à la majorité contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique 1507. Mais comme ce n’est pas une « majorité qualifiée », la Commission pourrait quand même autoriser ce maïs.. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA

Incertitude sur l’autorisation du maïs 1507 de Pioneer

Actualisation à 15h24

Les Etats européens ont voté à la majorité de dix neuf voix contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique TC 1507 de la firme Pioneer. Mais selon les règles de la décision bruxelloise, comme il n’y a pas de majorité « qualifiée », la décision revient à la Commission. Qui a vingt-quatre heures pour la prendre. Incertitude : elle serait en principe obligée d’accorder l’autorisation, mais selon nos informations, plusieurs ministres ont jugé que, face à la majorité du conseil, une décision d’autorisation serait incompréhensible.

Voici en tout cas le tableau des votes, établi par Greenpeace :

En rouge, les pays qui ont voté CONTRE l’autorisation de culture, en vert, ceux qui ont voté POUR, en jaune ceux qui se sont ABSTENUS. Pas très simple à lire, hein ? Comme les règles européennes : pas très simples à comprendre…

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Faire avaler les OGM pour faciliter le TAFTA

L’Europe a jusqu’ici bien résisté aux semences OGM. « Le maïs MON810 est le seul OGM à être autorisé à la culture », rappelle Eric Meunier. Il l’a été en 1998, avant la première mandature de José Barroso, président de la Commission. « Celui-ci voulait autoriser massivement les OGMs mais il a échoué », se félicite Corinne Lepage.

L’autorisation de la semence de Pioneer ne devrait pas faire beaucoup bouger les lignes. La plupart des pays de l’Union européenne qui comme la France ont interdit le MON810 (l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la France) devraient en effet s’opposer à la mise en culture du nouveau maïs. « En l’autorisant, contre l’avis du Parlement européen qui s’est prononcé le 16 janvier, le Président de la Commission européenne tient à envoyer un message fort en direction des pro-OGM, alors que les négociations sur le traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis vont recommencer un nouveau round », analyse la députée européenne.

Les opposants aux OGM craignent en effet de se voir imposer par le biais de ces négociations les semences dont ils ne veulent pas. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, connu pour être en faveur des OGM, a annoncé qu’il aimerait rester cinq années de plus à son poste pour boucler les négociations. « Et je n’imagine pas malgré les dénégations de la Commission que les semences génétiquement modifiées soient absentes des négociations étant donné l’importance qu’elles revêtent aux yeux des Américains », indique Corinne Lepage.

Le dossier transgénique promet très donc d’être chaud lors des mois qui viennent et pendant la campagne des élections européennes. « On risque de voir un jour des Etats attaqués en justice par des tribunaux arbitraux du type de celui qui a jugé l’affaire Tapie (dans le cadre des « Investor-state dispute settlements » qui régissent les traités internationaux, NDLR) au motif qu’ils interdisent sur leur sol la culture d’une semence OGM, ce qui serait scandaleux ! », observe un conseiller de José Bové. Empêchés d’entrer pour le Parlement européen ou des parlements nationaux, les OGM le feraient par le biais de ces tribunaux d’exceptions. « Nous abordons une période où il va falloir être particulièrement vigilants. Ce sera en ce qui me concerne une période de franche opposition aux OGM », avertit Corinne Lepage.

Au fait, c’est quoi, ce maïs 1507 ?

Le maïs TC1507 est un maïs modifié par l’entreprise Pioneer par transgenèse afin qu’il produise une protéine Bt insecticide contre la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et tolère des herbicides à base de phosphinothricine (PPT) dont le glufosinate d’ammonium. Autorisé à l’importation depuis novembre 2005 pour l’alimentation animale et depuis mars 2006 pour l’alimentation humaine dans l’Union européenne, ce maïs était en attente d’une réponse quant à une autorisation pour la culture depuis juillet 2001.

Source : Philippe Defilhes pour Reporterre.

Images :
. chapô : Greenpeace
. TAFTA : h.delamare
. maïs 1507 : Assemblée nationale

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