PREMIÈRE (PETITE) FISSURE DANS LE MONOPOLE BANCAIRE

Vous avez une idée géniale mais pas un rond en poche. Et les banques vous boudent. Reste une solution : faire appel au bon cœur – et au porte-monnaie – des internautes qui souhaitent mettre leur épargne au profit des besoins de l’économie réelle via les plateformes de crowdfunding. En France, c’était jusque là possible uniquement à titre gracieux. D’après l’association des professionnels du financement participatif (FPF), 35 millions d’euros ont ainsi été récoltés sur le seul premier semestre 2013, toutes plateformes confondues (kisskissbankbank, babyloan, ulule, hellomerci, etc.). C’est deux fois plus qu’en 2012.

Le poids croissant de ce secteur de la finance « parallèle » a incité le gouvernement à vouloir y mettre son nez, pour le réglementer. Le but affiché par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Economie numérique, est de stimuler ce nouveau secteur, tout en sécurisant les investissements des particuliers.

Usuriers pour la bonne cause ?

Elle a présenté un texte le 30 septembre, à l’occasion des Assises du financement participatif, qui est ouvert à la consultation – et aux amendements – jusqu’au 15 novembre. La grande nouveauté est que, désormais, l’on pourra consentir des prêts rémunérés – donc percevoir des intérêts – à d’autres personnes physiques ou à une personne morale (entreprise, association). A ce jour, seules les banques sont autorisées à récupérer des intérêts quand elles prêtent. Et seuls les dons (avec ou sans contre-partie), les prêts sans intérêts ou les investissements d’entreprises sous forme d’actions sont autorisés via les plateformes.

Le ministère met quelques conditions à ce grand chamboulement. « Les opérations doivent être réalisées dans le cadre d’un financement regroupant un nombre minimal de participants (une vingtaine). Un décret précisera le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l’ordre de 250 €) ainsi que le plafond global du crédit octroyé (300K€) », indique le texte soumis à consultation.

La fin du monopole bancaire

« C’est la fin du monopole bancaire ! Un tabou est tombé », se félicite François Carbone, cofondateur d’Anaxago, plateforme de financement participatif dédiée aux startup et PME, et président de FPF. Il estime toutefois que les plafonds sont trop bas, mais pense qu’il est possible de les ajuster.

Pour Hubert de Vauplane, ancien banquier et avocat pour Kramer Levin, cabinet qui a sponsorisé les Assises de la Finance participative, cette réglementation « n’est pas logique ». « Rien ne m’empêche de vous prêter 10 000 euros sans intérêts, et je peux très bien tout perdre. Mais je ne peux pas vous prêter plus de 250 avec intérêts ! » Pour lui, il serait plus pertinent d’augmenter le seuil de prêt rémunéré à 1000 euros par personne. « En-deçà cela devient bien trop compliqué à gérer pour les plateformes. De même, le seuil de 3 millions d’euros max qui doivent transiter via une plateforme sur une année glissante va être techniquement très contraignant : il va falloir mettre des compteurs ».

Source : terraéco.net

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Qu’est ce que le crowdfunding?

Le crowdfunding, littéralement « financement par la foule », est un mode de financement qui se développe notamment grâce à Internet et aux réseaux sociaux.

Le concept du crowdfunding est relativement simple puisqu’il s’agit de financer des projets de tout type en faisant appel à un grand nombre de personnes, qui peuvent participer à partir d’un euro et jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

C’est ainsi que ce mode de financement se révèle être une alternative au schéma classique aides publiques / prêt bancaire / investisseurs externes. Par ailleurs, c’est également un bon test pour valider son projet en convaincant des personnes de s’y investir.

En ce qui concerne les projets d’entreprise, il y a principalement trois approches sur les plateformes de crowdfunding :

• – le don/contredon : une personne qui participe à un projet reçoit une contrepartie fixée par le porteur du projet en fonction de la somme investie. Dans certains cas, cela peut s’apparenter à une prévente.

Quelques plateformes : Octopousse (start-up bretonne, choisie pour le projet Swar), Ulule, Kiss Kiss Bank Bank, Babeldoor.

• – la prise de participation : une personne qui participe à un projet devient actionnaire de l’entreprise, donnant ainsi accès au plus grand nombre à l’investissement dans les PME non côtées.

Quelques plateformes : Smartangels, Anaxago, Wiseed

• – le prêt de pair-à-pair : un particulier peu directement prêter à un autre particulier (ou à une entreprise) sans passer par un établissement financier, dans lequel l’ »investisseur » retrouve l’argent prêté avec les intérêts.

Source : http://www.lorient-technopole.com

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Et pour les passionnés, un extrait d’article expliquant la fragilisation des banques étouffées par leur propre système…

Et si ceci expliquait cela ??

« Dans ce contexte, il convient de se pencher sur les règles du monopole bancaire. Et il semble inévitable de porter sur elles un regard critique. Le principe est simple : seuls les établissements de crédit peuvent consentir des prêts à intérêts « à titre habituel ». La jurisprudence s’est efforcée, notamment depuis la loi bancaire de 1984, de préciser cette notion d’habitude, toujours dans un sens plus restrictif, pour protéger les emprunteurs et les banques. Certes, des exceptions à cette règle existent (certaines créances de prêts détenues par des entreprises d’assurances, prêts conclus entre deux sociétés du même groupe, etc.), mais elles sont rares et contraignantes. Et si elles gardent toute leur pertinence lorsque l’emprunteur est une personne physique, ne devraient-elles pas être assouplies lorsqu’il s’agit d’entreprises ? En effet, tout se passe aujourd’hui comme si cette interdiction, à rebours de sa propre logique, fragilise banques et entreprises confondues. Les banques, parce qu’elles ont besoin de nouveaux partenaires (fonds de dette, assureurs, fonds souverains, etc.) pour offrir à leurs clients des solutions de financement structurées par elles, mais qu’elles ne peuvent plus seules porter sur leur bilan. Les entreprises, parce que sans accès à la dette, c’est souvent leur essor, voire parfois leur survie, qui est en jeu. »

Source : lecercle.lesechos.fr