Voitures : Déficitaire, le bonus-malus va a nouveau être durçi

C’est devenu un rendez-vous. Chaque année en septembre, au moment de l’élaboration du budget, le bonus-malus automobile est passé à la loupe par le gouvernement. Ce dispositif créé en 2008, qui vise à encourager l’achat de véhicules peu émetteurs de CO² et à pénaliser les autres, est en effet déficitaire, et l’exécutif est confronté au casse-tête de son rééquilibrage. Les montants des bonus et des malus ont été fortement revus en 2012, et les taux de CO² modifiés pour limiter les modèles éligibles à la prime. Au point de faire basculer des voitures familiales de moyenne gamme dans les malus. Cela a quasiment permis de ramener le dispositif à l’équilibre en 2012, mais le dérapage a repris cette année.

Un nouveau durcissement est donc prévu pour l’an prochain (aussi bien sur les seuils de déclenchement que sur les montants). afin de faire rentrer 100 millions d’euros de recettes de plus. Le montant du malus, qui sanctionne l’achat des véhicules les plus polluants, peut atteindre aujourd’hui 6.000 euros (pour certaines Porsche Cayenne ou Range Rover). Il devrait être porté à 8.000 euros, pour un seuil ramené à 200 grammes de CO² par km, inférieur au plafond actuel.

En dopant les ventes de voitures aidées, coûteuses pour l’Etat, et en freinant l’achat de celles qui rapportent de l’argent à l’Etat, le bonus-malus est victime de son succès. Un tiers des ventes au premier semestre a porté sur des véhicules bénéficiant d’un bonus, tandis que les ventes de voitures émettant plus de 136 grammes de CO²/km (seuil de déclenchement du malus) ont baissé de 42 %. Et la facture ne cesse d’augmenter, à mesure que les constructeurs renouvellent leurs gammes, toujours plus économes en carburant.

Pour aider au rééquilibrage, le bonus pourrait lui aussi être raboté, mais les arbitrages n’ont pas encore été rendus. Une annonce pourrait intervenir après la conférence environnementale de vendredi. La réduction, voire la suppression des petits bonus sur les moteurs thermiques semble acquise. C’est en tout cas l’orientation communiquée aux constructeurs fin juillet. Ces subventions sont très coûteuses pour l’Etat, sans forcément inciter à l’achat d’une voiture. Le bonus de 200 euros, versé pour un véhicule émettant entre 91 et 105 grammes de CO² au kilomètre, a alourdi le déficit de 52 millions au seul premier semestre.

Dans cette catégorie, on trouve des petites voitures comme la Citroën C3, mais de plus en plus des berlines compactes du type Renault Mégane, voire même certaines Peugeot 508. Le bonus de 550 euros, destiné à la tranche d’émissions inférieure, a coûté 35 millions d’euros.

Les subventions pour les véhicules électriques et hybrides pourraient elles aussi être touchées. Le coup de ciseaux devrait néanmoins rester limité pour ne pas casser le marché de l’électrique, avant même son décollage. La réduction des bonus sur les véhicules électriques, passée de 5.000 à 7.000 euros l’an dernier, fait partie des options étudiées. « Mais ce n’est pas la tendance des derniers jours  », indique une source proche des discussions. Le coût de ce bonus – 33 millions – reste limité et constitue une incitation à l’achat bien plus importante que les bonus thermiques.

Concernant les véhicules hybrides, c’est surtout le plancher à 2.000 euros qui est en ligne de mire. On lui reproche d’être un peu trop généreux pour les petits modèles. Par exemple, une Toyota Yaris hybride d’entrée de gamme revient à environ 17.000 euros une fois le bonus déduit, soit l’équivalent d’une Peugeot 208 diesel.

SOURCE : lesechos.fr