La grande distribution française pratique-t-elle l’évasion fiscale ?
Croustillant, mais pas vraiment surprenant… Quoi qu’elles prétendent en travaillant leur images de marque dans les médias, (clients on vous aime et on est à l’écoute)on sait bien que le civisme n’est pas ce qui les étouffe. Sinon, peut-être bien que ces multinationales seraient plus exigeantes sur la qualité de ce qu’elles mettent en rayon… Si le fait de nous bourrer de pesticides, de colorants et de merdes de toutes sortes ne leur pose aucun problème, en quoi quelques malheureux milliards d’euros planqués pourraient les faire douter ?? Comment ? Vous dites ? Ahhhhhhhhhhh c’est de l’op-ti-mi-sa-tion fiscale ? Mais bien sûr ! qu’on est mauvaise langue… Et qu’est-ce qu’elle fait la marmotte ?
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Quand un industriel français vend ses produits à Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché, il serait tenu de verser une commission à la grande surface. C’est ce qu’affirme Jean Arthuis, sénateur centriste de Mayenne et ancien ministre de l’Économie et des Finances : « Le distributeur propose au fournisseur, s’il veut entrer dans le magasin et donc sur le marché, de s’acquitter de 2 % à 3 % sur chaque produit vendu ». Cette transaction se ferait « par l’intermédiaire d’officines implantées en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg », servant officiellement à réaliser des études statistiques ou à contribuer au développement international des groupes.
Le sénateur dénonce un « contournement » fiscal qui ferait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État français. Avec les élus du groupe Union des Démocrates et Indépendants, il a donc proposé d’ajouter un amendement à la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, débattue au Sénat la semaine dernière. Cet amendement obligerait les grands groupes de distribution à réintégrer dans leurs bénéfices imposables en France les prestations versées par leurs fournisseurs à l’étranger, quand les produits livrés sont mis sur le marché français. Une procédure de rapatriement des fonds assez simple, selon Jean Arthuis : « Il suffit d’aller voir chez les fournisseurs ce que sont ces factures, à qui elles sont payées, et au profit de quels groupes ». Plusieurs grandes enseignes ont réagi à ces déclarations, affirmant que leurs structures à l’étranger ne leur servent pas à opérer ce type d’optimisation fiscale [1]. L’amendement proposé par Jean Arthuis a été adopté le 18 juillet par le Sénat.