LOI SUR LA TRANSPARENCE : DU PIPEAU ! ON S’EST BIEN MOQUÉ DE NOUS….
Transparence : journée de dupes au Sénat sur la publication du patrimoine des élus
Le 12/07/2013
Les sénateurs ont vécu une journée de dupes, vendredi 12 juillet, en rejetant la publication du patrimoine des élus, après l’avoir pourtant créée, à l’occasion de l’examen du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique.
Les sénateurs ont voté contre l’ensemble de l’article 1 du texte, alors qu’ils venaient de prévoir par un amendement la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Ce faisant, cette disposition est automatiquement tombée. Cet amendement était le résultat de laborieuses négociations entre sénateurs, profondément divisés sur cette question.
Le président (PS) de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, avait essayé de contourner la difficulté en soutenant un amendement déposé par une partie des centristes du groupe UDI-UC. Celui-ci a été voté par 181 sénateurs, les socialistes, les communistes, les écologistes, et 21 centristes. L’UMP, 9 centristes et le RDSE, à majorité radicale de gauche, soit 163 sénateurs, ont voté contre.
L’article 1 a été rejeté par 172 sénateurs, dont 18 UDI-UC, y compris leur président, François Zocchetto, 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.
« UNE OCCASION MANQUÉE »
« L’article 1 était une excellente synthèse qui garantissait à la fois la transparence, son contrôle et la vie publique », a déploré M. Sueur, faisant valoir que le dispositif voté par l’Assemblée – consultation possible des déclarations en préfecture mais sanction en cas de publication –, était « inappliquable ».
« C’est une occasion manquée très malheureuse », a commenté Alain Anziani pour le PS. « Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures », a-t-il ajouté.
« Nous ne sommes plus au catéchisme », a jugé Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC). « C’est quand même parti de chez vous « , a-t-il lancé aux socialistes, une allusion à l’affaire Cahuzac. « L’exigence de transparence ne date pas de l’affaire Cahuzac, a répliqué Christian Favier (communiste). C’est quelque chose de très profond et nous donnons un mauvais signe, celui d’une caste qui se coupe un peu plus du peuple. » (NDLR il y en a au moins un qui est lucide !)
Lire : « Des associations dénoncent les reculs sur la loi sur la transparence »
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Le texte organique traite des déclarations de patrimoine et d’intérêts des parlementaires. Un deuxième projet de loi, ordinaire, étend ce dispositif à d’autres élus et aux membres du gouvernement. Il devrait être examiné lundi par le Sénat.
L’UMP et le RDSE sont opposés à la publication des patrimoines. « C’est une atteinte au droit à la vie privée« , a lancé Gérard Longuet (UMP). L’UMP avait toutefois réussi à faire voter un amendement restreignant la portée de la publication en stipulant qu’aucune publication n’était possible dans l’année précédant les législatives et les sénatoriales. Cet amendement est également tombé.
Les textes ont été inscrits en procédure accélérée (une lecture par assemblée). Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira mardi soir pour trouver un compromis. Mais « le vote du Sénat vendredi ne lui permettra pas de peser dans le débat », a déploré Jean-Pierre Sueur.
———————————————————————————————
TRANSPARENCE, ÉPISODE 2 – Aujourd’hui
Transparence : le Sénat vote la loi organique… sans publication des patrimoines…
Amis qui irez aux urnes souvenez-vous en !