Crise bancaire : de l’assouplissement au vol quantitatif

Chronologie du casse du siècle

• 28 janvier 2010 : L’hebdomadaire londonien The Economist publie une tribune intitulée « Du renflouement externe [bail-out] au renflouement interne [bail-in] », rédigée par le directeur de la division banque d’affaire du Crédit suisse, Paul Calello, et le directeur risque de la même banque, Wilson Ervin. L’article somme les dirigeants du monde de « tirer les leçons » de la faillite de Lehman en instituant une nouvelle méthode pour liquider les banques insolvables. Les deux auteurs y racontent leur participation aux réunions de la Réserve fédérale lors du week-end décisif de fin septembre 2008 : « En quittant les bureaux de la Réserve fédérale dimanche soir, on savait que le paysage financier allait subir un choc sismique. » La faillite de Lehman aurait pu être circonscrite, selon eux, à seulement 25 milliards de dollars au lieu des 150 milliards de pertes imposées aux actionnaires et créanciers, si l’on avait fait appel à un mécanisme de bail-in. « Un renflouement interne de ce type offre une voie nouvelle et efficace pour recapitaliser des institutions financières en utilisant l’argent de la banque à la place de celui des contribuables. » Et surtout, un tel mécanisme aurait « empêché que des problèmes individuels ne se transforment en choc systémique ».

• 21 juillet 2010 : Adoption de la loi de réforme bancaire Dodd-Frank, qui comprend des éléments de l’approche bail-in.

• 8 octobre 2010 : Lors d’un discours à l’Institut Peterson de Washington, le président du FSB Mario Draghi appelle tous les pays du monde à adopter des législations identiques à la loi Dodd-Franck américaine, ainsi que des approches de renflouement interne « permettant de liquider des SIFI [institutions financières d’importance systémiques] sans provoquer de ruptures brutales dans le système financier et sans apport des contribuables ». Quinze jours plus tard, le FSB publie ses recommandations visant à « réduire l’aléa moral que posent les SIFI ».

• Novembre 2010 : Un groupe de travail sur le renflouement interne est créé au sein du FSB, à la demande des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Séoul, en Corée du sud.

• Février 2011 : Dans un document de travail, la Commission européenne suggère d’attribuer aux autorités en charge des procédures de résolution, le pouvoir décisif de faire passer par pertes et profits certains titres et de convertir la dette subordonnée. « Les autorités de résolution auraient le pouvoir de décider quelles classes de dettes pourraient être abandonnées ou converties, l’étendue des réductions de dettes appliquées et, là où la situation le requiert, le taux de conversion. L’exercice de ces pouvoirs discrétionnaires peut prendre en compte, entre autres, les risques systémiques associés à l’abandon de certaines créances », peut-on lire dans le rapport.
• • 3 mai 2011 : Le président du FSB, Mario Draghi, appelle à l’adoption d’une loi européenne détaillant les procédures de renflouement interne. « Une telle boîte à outils devrait inclure la capacité d’effectuer des bail-in et faire en sorte que les coûts de telles faillites soient partagés entre actionnaires et créanciers, plutôt que par le contribuable ou le système financier dans son ensemble », a-t-il affirmé selon Reuters.
  • 19 juillet 2011 : Le FSB publie un projet de consultation sur la « résolution efficace des institutions financières revêtant une importance systémique ».
  • 2 septembre 2011 : Le Crédit suisse envoie ses suggestions pour la formulation du projet, probablement rédigées par Calello et Ervin.
  • 4 novembre 2011 : Le FSB publie ses Normes internationales pour un Régime de résolution. Les résolutions bancaires se résument essentiellement à des procédures de bail-in, décrites comme résolution par voie de bail-in. Selon l’article 3.5 : « Les pouvoirs permettant d’effectuer une résolution par voie de bail-in devraient permettre aux autorités responsables de :
    (i) réévaluer à la baisse, d’une manière respectant la hiérarchie des créances en cas de liquidation (voir Attribut 5.1), le capital ou autres titres de propriété de l’institution, les créances non sécurisées et non assurées jusqu’à la hauteur de la somme nécessaire pour couvrir les pertes ; et de (ii) convertir le capital ou autres titres de propriété de l’institution en cours de résolution (ou tout successeur en cours de résolution ou la société mère au sein d’une même jurisdiction), et toute partie des créances non sécurisées ou non assurées de manière à respecter la hiérarchie des créances en cours de liquidation ».
  • 6 juin 2012 : Les équipes du commissaire Michel Barnier publient un projet de « Directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit » comportant 171 pages. Il s’agit de remplacer les législations actuelles par un « régime particulier pour la résolution » capable d’éviter qu’une défaillance ne contamine l’ensemble du système, tout en limitant l’exposition du contribuable. L’option de la résolution « devrait encourager les créanciers non assurés [dont les simples citoyens ayant déposé de l’argent dans la banque] à mieux évaluer les risques liés à leurs investissements ». La proposition stipule que « si les conditions de déclenchement de la résolution sont réunies, les autorités de résolution pourront employer les instruments suivants : (a) cession des activités ; (b) établissement relais ; (c) séparation des actifs ; (d) renflouement interne (bail-in) ». Parmi les outils de « bail-in », il est clairement noté que « les autorités de résolution devraient avoir le pouvoir de procéder au renflouement interne pour tous les engagements de l’établissement. Il existe toutefois certains engagements qui seraient exclus ex-ante (tels que les engagements garantis, les dépôts couverts et les engagements d’une durée résiduelle inférieure à un mois) ». Par soustraction, cela veut clairement dire que les dépôts « non assurés » (au-dessus de 100 000 euros) ne seront pas exclus. Le projet doit être voté par le Parlement européen dès cet été.
  • Fin 2012 : La Suisse introduit un plan de résolution bancaire anticipant le « modèle chypriote », incluant dans les bail-in les dépôts supérieurs à 100 000 francs suisses. Ce plan porte la marque du Bureau des hauts risques du Crédit suisse.
  • 10 décembre 2012 : le Fonds de garantie des dépôts américain (FDIC) et la Banque d’Angleterre (BoE) publient ensemble une note de 18 pages intitulée « La résolution active et globale d’institutions financières d’importance systémique (G-SIFI) », où la même stratégie de spoliation des dépôts est proposée. Les pertes doivent être assumées par les actionnaires et ceux que la note appelle les « créanciers non sécurisés », ce qui laisse une bonne marge d’interprétation pour savoir de qui l’on parle.
  • 11 mars 2013 : Lors d’une conférence de l’Institut royal des affaires internationales (RIIA, basé à Chatham House, Londres) le vice-président de la BCE Vitor Constancio explique que le mécanisme de bail-in est un élément central du plan d’Union bancaire européenne et appelle à ce que la Directive de résolution et de reprise bancaire de l’UE (le projet de 2012) soit « adoptée d’ici le milieu de l’année ». La Directive vise à « fournir un meilleur cadre pour la coordination des résolutions bancaires transfrontalières et accorde aux autorités nationales de nouveaux pouvoirs en matière de résolution. Ces nouveaux pouvoirs – comme celui permettant d’évaluer à la baisse les actions et de mettre à contribution les créanciers – devraient permettre de s’assurer que le secteur financier, plutôt que le contribuable, porte le fardeau lors de futures résolutions bancaires ».
• 25 mars 2013 : Empoisonnées par le sauvetage des banques grecques, et en dépit des liquidités d’urgence mobilisées par la BCE, les deux plus grandes banques de Chypre font défaut. L’expérience offre une occasion rêvée à la Troïka pour tester in vivo sa nouvelle approche. La Banque populaire de Chypre (Laïki) est liquidée. La résolution inclut la participation des actionnaires et de tous les créanciers (y compris 200 millions d’euros de la dette senior) et, après une tentative de faire participer l’ensemble des déposants (y compris ceux inférieurs à 100 000 euros), on se contente des dépôts non garantis (supérieurs à 100 000 euros). Laïki est scindée en deux : d’une part une bad bank financée par les dépôts non garantis. D’autre part, les actifs sains sont transférés à la Bank of Cyprus (BoC), avec les dépôts inférieurs à 100 000 euros et 9,5 milliards d’euros de dette envers la BCE. En protestation à ce cadeau empoisonné, le directeur de la BoC démissionne. La banque est recapitalisée par la conversion en actions de 37,5 % des dépôts non garantis et la mise à contribution des actionnaires et des créanciers. Qui échappe ? Les covered bonds (obligations sécurisées, souvent garanties par des entreprises publiques ou des hypothèques immobilières) et la BCE. Ouf, le système a été sauvé ! Dans un communiqué, la Société générale affirme que l’accord chypriote est « une bonne nouvelle pour le marché des covered bonds ».

• 26 mars 2013 : Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, déclare que la solution infligée à Chypre deviendra fatalement la règle pour toute l’Europe : « Si une banque à risque ne peut pas se recapitaliser elle-même, alors nous discuterons avec les actionnaires et les créanciers obligataires, nous leur demanderons de contribuer en recapitalisant la banque et, si nécessaire, nous ferons de même avec les détenteurs de dépôts non garantis », explique le président de I’Eurogroupe. Après un faux semblant d’indignation, ces propos sont confirmés par Klaas Knot et Benoît Cœuré, membres du directoire de la BCE, Chantal Hughes, porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, et plusieurs membres du Parlement européen.