Auto-entrepreneurs : le gouvernement souhaite limiter dans le temps le régime

C’était dans les tuyaux depuis un certain temps, mais on y arrive…. L’auto-entreprenariat qui a permis à de nombreux chômeurs de se créer une activité est sur la sellette. Cette formule est contestée, notamment par  les artisans qui se plaignent d’une concurrence déloyale.. Le problème n’est pas simple. Toujours est-il qu’on peut se poser la question de savoir s’il ne s’agit pas simplement pour le gouvernement de cadrer une activité au forfait  pas assez « rentable » pour Bercy ou pour l’Urssaf…

 

Le gouvernement souhaite limiter dans le temps le régime de l’auto-entreprise lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, a déclaré mercredi à la presse la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel. « Il s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs », a déclaré la ministre en précisant que le gouvernement souhaitait « maintenir sans limitation de durée » ce régime dans le cas d’activités secondaires.

L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales venaient de remettre à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 sous le précédent gouvernement. Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié avant de créer une société classique ou de cesser son activité, Sylvia Pinel a répondu « de un à cinq ans ». « Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai », a-t-elle ajouté. « Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs », a-t-elle également déclaré. La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage.

900 000 auto-entrepreneurs en France

Le régime de l’auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence. Près de 900 000 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs fin février 2013, dont près de la moitié ne dégagent pas de chiffre d’affaires, et 90 % de l’autre moitié réalisent un chiffre d’affaires inférieur au smic, précise le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Le rapport, qui déplore « des données incomplètes à la fiabilité incertaine », souligne qu’au cours des quatre années d’existence du régime celui-ci a représenté 56 % des 2,3 millions de créations d’entreprises dénombrées sur la période. « Notre objectif n’est pas de casser le régime, mais de l’améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace », a affirmé Sylvia Pinel. Il s’agit de « permettre à des jeunes chefs d’entreprise qui se lancent dans cette dynamique d’être accompagnés, de ne pas être laissés seuls dans la nature comme c’est le cas aujourd’hui », a-t-elle ajouté. Elle souhaite rendre obligatoire de préciser, lors de la création de l’auto-entreprise, s’il s’agit d’une activité secondaire ou principale.

Le gouvernement compte par ailleurs assurer un contrôle a priori des qualifications et obligations d’assurances nécessaires dans le cas de certaines professions pour des raisons de sécurité et de santé des entrepreneurs et de leurs clients. Sylvia Pinel préconise également l’obligation de présenter une attestation du dernier employeur pour éviter les détournements, notamment parmi les journalistes, coiffeuses et coiffeurs, salariés du bâtiment ou garagistes que leur employeur pousse à adopter le régime pour réduire leurs charges patronales.

SOURCE : AFP via lepoint.fr