André Santini va demander à sa ville de prendre en charge ses frais de justice

Condamné dans le procès de la fondation Hamon pour lequel il a fait appel, le député-maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux André santini va demander jeudi à la ville de prendre en charge ses frais de justice et sa condamnation civile, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

L’édile entend solliciter le conseil municipal de la commune des Hauts-de-Seine afin de bénéficier de la protection fonctionnelle en s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales (CGCT), selon un projet de délibération consulté par l’AFP. Une décision qui provoque l’étonnement d’élus de l’opposition.

L’ancien ministre se base sur l’article L 2123-34 de ce code qui stipule que «la commune est tenue d’accorder sa protection au maire (…) lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions».

«Il ne s’agit pas de quelque chose d’exceptionnel, de récent ou d’inhabituel. M. Santini demande ni plus ni moins l’application d’une loi passée sous une majorité socialiste en 1983 pour protéger les élus», a affirmé à l’AFP son avocat Me Grégoire Lafarge.

Jugé aux côtés notamment de l’ancien ministre Charles Pasqua, M. Santini a été condamné en janvier à deux ans de prison avec sursis, 200.000 euros d’amende et cinq d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines).

Sur le plan civil, il a été condamné à payer solidairement avec les autres prévenus des dommages et intérêts d’un montant d’environ 725.000 euros au syndicat mixte de l’Ile Saint-Germain (SMISG), partie civile dans le dossier et dont il a été le vice-président. Cette structure devait construire, en échange d’une donation de 192 oeuvres d’art par le mécène Jean Hamon, un musée qui n’a finalement jamais vu le jour.

Dans cette affaire de détournement de fonds, la justice reproche à M. Pasqua et Santini des surfacturations et l’émission de fausses factures.

Pour l’avocat de M. Santini, cette condamnation est «totalement liée à sa fonction de maire» car c’est «en qualité de maire qu’il était vice-président du syndicat mixte».

Elu d’opposition MoDem, Fabienne Gambiez estime que les faits reprochés n’entrent pas dans le cadre de la loi sur la protection fonctionnelle.

«Je suis surprise que dans le contexte actuel, le maire propose une délibération de cette nature. Ce n’est pas aux Isséens de prendre en charge ces frais», a-t-elle réagi, précisant qu’elle voterait contre.

Le conseiller municipal socialiste Laurent Pieuchot s’est dit quant à lui «dubitatif». «Le texte doit-il s’appliquer dans ce cas? Je n’ai pas suffisamment d’éléments pour me prononcer. J’attends que l’on nous explique jeudi pourquoi on nous met cette délibération», a-t-il affirmé.

Par AFP