Un premier « cannabis social club » reconnu officiellement en Vendée
CANNABIS – C’est une première en France. Cette semaine, la Préfecture de Vendée a officiellement accepté la création d’un « cannabis social club » (CSC), en accusant réception d’un dossier monté par cinq personnes. Vendredi 29 mars, ces derniers ont reçu le papier d’attestation officielle avec leur numéro d’association.
Les cannabis social clubs, dans lesquels les membres cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce, existent déjà en Espagne et en Belgique. Mais sont totalement illégaux en France. Ses partisans expliquent vouloir contrecarrer les trafics et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs.
La reconnaissance de ce premier club par une Préfecture est donc une étape importante pour leurs défenseurs. Il reste toutefois au cannabis social club vendéen à accomplir une formalité administrative, qui vise à voir sa déclaration, son siège social et son objet publiés au Journal Officiel des associations. Cette publication doit intervenir dans les 30 jours.
Ce qui est presque sûr, c’est que ce virage amorce le début de la guerre avec l’Etat et les différents acteurs concernés. Le conseil général de Vendée a ainsi déjà décidé de saisir le procureur de la République sur l’officialisation de ce premier club. L’institution attend du procureur « qu’il fasse respecter la loi et qu’il mette à l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue ».
Il y a deux semaines, un pas en avant important avait été accompli pour le « mouvement ». Dominique Broc, le porte-parole du « Cannabis social club de France », avait lui aussi réussi à faire valider par la préfecture d’Indre-et-Loire les statuts de son club. Mais à la différence du club vendéen, le « Cannabis social club de France », n’avait pas vocation à cultiver et produire de l’herbe, mais plutôt à fédérer l’ensemble des autres clubs qui devraient bientôt voir le jour.
Le réveil du « peuple de l’herbe »
A l’heure actuelle, le territoire compte plusieurs centaines de cannabis social clubs. Et depuis que le « Cannabis social club français » a fait connaître son désir de rentrer dans la légalité en décembre 2012, des dizaines de nouveaux membres se manifestent chaque jour par email mais aussi sur la page Facebook de Dominique Broc.
Sur cette même page, nombre de « fumeurs responsables » sont même allés jusqu’à publier une « carte verte » reproduisant leur nom, leur prénom et leur âge.
Des données d’ordre privé dont la publication vise à revendiquer le droit à fumer. « Au total, le document qui sert de base à cette carte verte a été téléchargé plus de 22.600 fois », se félicite Dominique Broc. Un générateur automatique devrait être prochainement mis en ligne.
Quant aux « non-fumeurs », ils peuvent eux aussi rendre public leur soutien grâce à une carte blanche. Autant de témoignages rassemblés par le cannabis social club français pour attester du soutien de son initiative au sein de la population.
« Le peuple de l’herbe se réveille », se réjouit Dominique Broc. « Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à un printemps vert », espère-t-il. Un rêve qui pourrait devenir réalité si l’ensemble des cannabis social clubs de France parviennent eux aussi à se déclarer en association en préfecture. « 425 clubs se tiennent prêts », assure Dominique Broc. Au total, ce sont près de 700 cannabis social clubs qui pourraient même être amenés à se déclarer. » À travers ce geste, on demande au gouvernement de trancher, » explique Dominique Broc.
Cette déclaration massive, qui a concerné l’ensemble du territoire, a eu lieu lundi 25 mars. Finalement, entre 15 et 20 cannabis social clubs seulement se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures.
L’État invisible jusque-là
Même si la situation devrait changer désormais avec la reconnaissance de ce premier CSC en Vendée, qu’a fait l’Etat pendant ce temps-là? Rien ou presque. Seul l’initiateur du mouvement, Dominique Broc, a été interpellé et mis en examen le 21 février. « On est remonté à bloc, mon arrestation a contribué à renforcer nos troupes », explique-t-il, malgré la saisie de sa production par les forces de l’ordre. Et si l’avenir ne lui fait pas peur, c’est parce qu’en cas de problème, ces apôtres de la désobéissance civile ont prévu de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour mettre des bâtons dans les roues des autorités, quittes à revendiquer l’illégalité de leurs pratiques.
Les cannabis social clubs s’appuient sur une décision cadre de l’Union européenne datant d’octobre 2004. Si celle-ci affirme que « les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable », son article 2.2 indique que « ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale. »
En d’autres termes, pour l’Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n’entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.
Quant aux fumeurs responsables des cannabis social clubs, ils se sont d’ores-et-déjà donnés rendez-vous au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril prochain. Objectif: soutenir Dominique Broc lors de l’écoute de son verdict, comme pour mieux affirmer leur détermination:
L’UMP se positionne pour la première foisBruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, s’est exprimé dans un message publié sur le site de l’UMP: « (Je dénonce) les mensonges du gouvernement qui, derrière les postures du ministre de l’Intérieur et (…) (de) François Hollande, prépare dans les faits les esprits à la dépénalisation du cannabis. Cette permissivité trouve donc aujourd’hui un cadre légal permettant finalement de mettre en application une idéologie soixante-huitarde ouvrant les portes demain à la dépénalisation voire la légalisation des stupéfiants au prix bien entendu des ravages causés en terme de sécurité et santé publiques. »
» Le récépissé et les fameuses cartes vertes :
