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Obama tient absolument à son pouvoir de détention indéfinie de citoyens américains

ReOpen911
ven., 10 août 2012 13:19 CDT
Malgré les nombreuses voix citoyennes qui se sont élevées contre le projet de loi de « détention indéfinie » inclus dans le National Defense Authorization Act signé en catimini par Obama le 31 décembre dernier au soir et confirmé par le Congrès, la Maison Blanche a décidé de faire appel de la courageuse décision de la juge Forrest qui avait invalidé cette disposition en mai dernier pour les citoyens américains. Plus que jamais le Président semble tenir à ses prérogatives de pouvoir jeter en prison toute personne simplement suspectée d’activité liée au terrorisme sans avoir recours à la justice américaine. Yes He Can !

Obama se bat contre l’interdiction de la détention indéfinie d’Américains

paru sur Russia Today, le 7 août 2012

Traduit de l’anglais par GV pour ReOpenNews

La Maison Blanche a interjeté appel dans l’espoir d’inverser la décision de la juge fédérale qui avait refusé la détention militaire indéfinie pour les Américains, les avocats du président expliquant qu’ils sont autorisés à emprisonner des personnes suspectées de terrorisme sans qu’il n’y ait d’acte d’accusation.

La juge de la Cour fédérale de Manhattan, Katherine Forrest, avait statué en mai dernier que la loi sur la détention indéfinie signée en toute fin d’année dernière par le président Obama ne répondait pas aux « critères constitutionnels », et elle avait lancé une injonction temporaire aux militaires leur interdisant d’emprisonner quiconque, américain ou non, sur les seules bases de soupçons de liens avec le terrorisme. Lundi dernier pourtant, les procureurs fédéraux représentant le président Obama et le secrétaire à la Défense Leon Panetta ont déposé un recours devant la 2e chambre d’appel dans le but de faire annuler cette décision.

Les plaignants « ne peuvent pas donner un seul exemple de cas où les militaires auraient détenu une personne pour avoir eu une conduite ressemblant même de loin au type d’activités qu’ils estiment pouvoir mériter la détention, » affirment les avocats d’Obama. Sur ces bases, la Maison Blanche explique que tant que la loi sur la détention indéfinie n’a pas été appliquée, il n’y a aucune raison pour qu’un juge l’invalide.

Reuters rapporte cette semaine que le gouvernement pense être autorisé à emprisonner indéfiniment de supposés belligérants du fait que les cas impliquant des militants qui se battent frontalement contre l’Å“uvre du gouvernement US méritent un tel châtiment.

Indépendamment de l’injonction du juge Forrest, neuf États ont tenté, du moins en partie, de se soustraire au projet de loi sur la détention indéfinie incluse dans le National Defense Authorization Act (NDAA) pour l’année fiscale 2012.

Dans la section 1021 du NDAA, l’autorité du président à maintenir en prison un individu suspecté de terrorisme « sans procès, et jusqu’à la fin des hostilités » a été confirmée par le Congrès. Malgré une phrase d’accompagnement manifestant son opposition à cette loi, le président Obama a tranquillement apposé sa signature au bas du NDAA le 31 décembre 2011.

Cependant, en mai dernier, un groupe de plaignants incluant des journalistes connus et des militants pour les libertés civiles ont mis en cause la section 1021 devant la justice, ce qui a amené à la décision du juge Forrest de la déclarer inconstitutionnelle un mois plus tard.

« Le peuple porte un grand intérêt à la défense de ses droits garantis par le Premier Amendement, » a écrit Forrest dans son rendu de 68 pages. « Il porte aussi un grand intérêt à s’assurer que les droits juridiques garantis par le Premier Amendement sont protégés, en vérifiant que tout citoyen ordinaire a la possibilité de comprendre le type de conduite qui pourrait l’amener à la détention militaire indéfinie. »

A l’époque où la juge Forrest avait émis son injonction, l’avocat Carl Mayer avait déclaré à RT au nom des plaignants que, bien qu’il s’attende à ce que la Maison Blanche fasse appel, « cela n’était pas forcément dans son intérêt. »

« Il y a tellement de gens de tous bords politiques qui sont opposés à cette loi qu’ils devraient simplement dire, « Nous ne ferons pas appel », » a expliqué Mayer. « La loi NDAA ne peut pas être utilisée pour attraper des Américains et les jeter dans la fameuse camionnette noire ou quel que soit le moyen que le gouvernement choisit pour les présenter au système judiciaire militaire. [Ce rendu de justice] signifie que le gouvernement ne peut plus se permettre d’engager ce genre d’action contre les libertés civiles du peuple américain. »

Les plaignants initiaux, qui incluent le vainqueur du Prix Pulitzer, Chris Edge, viennent de demander à Forrest de rendre permanente son injonction. Les argumentaires des deux parties dans ce procès sont attendus dès la semaine prochaine.

→ 10 août 2012