LA LOI SCÉLÉRATE DU 8 DÉCEMBRE 2011 VA-T-ELLE BIENTÔT SÉVIR ?
La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement …
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Certificat d’Obtention Végétale