Notre-Dame-des-Landes : le tribunal ordonne l’expulsion, la mobilisation se prépare
Le juge des expropriations a tranché lundi 25 janvier : l’expulsion des paysans « historiques » de la ZAD est possible immédiatement. Tous les scénarios sont maintenant ouverts.
Actualisation – Lundi 25 janvier 2015 – 15 h 12 – Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu sa décision en début d’après-midi. Il confirme l’expulsion réclamée par une filiale de Vinci des derniers occupants « historiques » de la ZAD, mais sans l’assortir d’astreinte financière. Onze familles et quatre agriculteurs sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision. « L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles » et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l’expropriation.
– Nantes, correspondance
Expulsion ou pas ? Avec astreinte financière imposée pour chaque jour de refus d’un départ volontaire ? Ce lundi 25 janvier, en début d’après midi, le juge aux expropriations rendra sa décision. Quatre agriculteurs « historiques » et onze familles qui ont refusé un accord à l’amiable sont concernées. L’audience a déjà eu lieu, le 13 janvier. Vinci, rappelant que c’est l’État qui lui tient la main, a demandé l’expulsion des paysans historiques opposants au projet, exploitants dans le périmètre de la ZAD. Pour ajouter à la pression et dépasser la seule autorisation d’expulsion, Vinci a demandé 200 euros d’astreinte par jour et par dossier, ce qui cumule à 1.000 euros par jour pour certains des paysans, relevant de plusieurs procédures conjointes pour leur ferme, des bâtiments agricoles, des terrains. Vinci a aussi demandé la mise sous séquestre de leurs biens s’ils n’obtempèrent pas, c’est-à-dire la confiscation de leurs tracteurs et troupeaux de vaches.
A ce stade, quels sont les scénarios possibles dans un calendrier balisé par plusieurs dates butoirs ? Du côté des promoteurs du projet, une certaine course contre la montre est engagée.
Lundi 25 janvier 2016
La grande nouvelle aujourdh’ui c’est évidemment le rendu du procès contre nos camarades en cours d’expropriation. Sans surprise le juge a refusé de se désaisir de l’affaire comme le demandait l’avocat de la défense invoquant une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il a prononcé l’expulsion immédiate des fermes et exploitations, ainsi que de 3 familles n’ayant pas leur résidence principale sur zone. Il a « accordé » 2 mois de délai aux autres. En revanche il a refusé à Vinci la mise en place d’astreinte contraignante : il renvoit ainsi la responsabilité concrète de l’expulsion aux pouvoirs publics.
Il s’agit maintenant pour nous de nous organiser pour obtenir l’abandon du projet dans les semaines qui suivent. Nous le laisserons personne se faire expulser et avons bien l’attention de résister ensemble !
zad.nadir.org
reporterre