La taxe sur l’eau pluviale : kesako ??
Par Arwen
J’ai mené mon enquête, bon j’avoue volontiers que je suis pas journaliste mais je pense avoir quelques petites choses à vous fournir.
La première raison qui m’a poussé à fouiller un peu c’est un article paru il y a peu visible ici http://www.contrepoints.org/2013/11/28/147909-taxe-annuelle-pour-la-gestion-des-eaux-pluviales-urbaines-apres-leco-taxe-la-taxe-pluie et vu que je suis propriétaire je n’en croyais pas mes yeux…
Nous avons bien affaire à une taxe qui découle du grenelle de l’environnement MAIS, dans les textes (www.légifrance.gouv.fr), il est indiqué qu’elle est facultative, c’est aux communes d’en décider… dans ce contexte d’élections municipales à venir ils ne vont peut être pas s’y risquer (enfin pas cette année au moins), par contre Douai l’aurait déjà instauré en 2012…
Cette taxe s’adresse à tous les propriétaires, privés et public. Elle serait calculée en fonction de la superficie cadastrale, dans la limite d’1€ par m² (art L2333-97) et pour éviter tous risques d’erreurs les avis d’imposition seraient pré-remplis hein, ba oui tant qu’à faire !!!
Mais, mais, mais, là où personnellement je trouve que c’est pas une si mauvaise chose, c’est que les parties non imperméabilisées sont déduites, et si j’ai tout bien compris, lorsque la superficie déclarée (moins les surfaces non imperméables) est inférieur à 600m² (maximum) il n’y a pas de taxe.
On va critiquer à dire que c’est encore une taxe, soit, mais malgré tout pourquoi y a-il tant d’inondations, tant de ruissellements, d’écoulements, d’éboulements et j’en passe ? parce que les sols sont beaucoup trop imperméables, il y a du béton partout, va bien falloir agir ! Si cette taxe pouvait en dissuader plus d’une pair de construire ça et là sans se soucier du sol moi ca me va bien…
D’autant que cette taxe serait perçue par les communes et pas directement par notre cher ministère des finances, je me dis que peut être l’utilisation en serait moins viciée, qui sait ?
Sources :