Les crimes et délits concernés par la réforme pénitentiaire
Lylibre: Allons y gaiement!! voici les crimes et délits que vous pourrez à loisir commettre sans être réprimendé . J’ai noté parmi la liste celle d’alcool au volant, alors que le gouvernement ne cesse de nous pomper le porte monnaie en nous faisant croire que c’est pour notre sécurité!! Nous sommes vraiment tombés très bas en France!! Ya plus d’argent dans les caisses de l’état, faut bien faire des économies. Voir l’article sur la prison de Douai où ils sont en faillite http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quelle-surchauffe-a-la-prison-de-douai_1278345.html
Vont il continuer à nous prendre pour des cons?? Réponse: OUI!!!
Afin de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive, Madame Taubira, notre inventive ministre de la Justice, a lancé une réforme de la loi pénitentiaire. Celle-ci loi prévoit un aménagement quasi automatique des peines inférieures ou égales à cinq ans.
Actuellement, cet aménagement presque systématique ne concerne que les peines encourues d’une durée d’un an maximum. Cette pratique, bien évidement, donne une sorte de blanc-seing à la petite délinquance qui se sent désormais confortée dans son sentiment d’impunité.
Je me suis donc demandé quels types de crimes et délits cette réforme couvrait, et par voie de conséquence quels types de criminels seraient demain dans nos rues qui n’y étaient (en principe) pas hier.
Après quelques heures passées sur le code pénal, j’ai pu établir une liste, certes incomplète, mais assez représentative du type de crimes et délits qui ne seront presque plus punis de prison. La voici :
Violences volontaires ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours (art 222-11/222-12 / 222-13)
– sur mineur
– sur le conjoint
– violences en réunion
– sur ascendant
– sur magistrat
– sur un enseignant
– sur un témoin
– sur un policier ou gendarme
– avec préméditation
– avec usage ou menace d’une arme
– empoisonnement
– etc…
Délits sexuels (art 222-27 / 222-32 / 222-33)
– agressions sexuelles hors viol
– exhibition et harcèlement sexuel
Homicides involontaires (art 221-6)
– homicide involontaire routier sous influence d’alcool ou de stupéfiants
Vols (art 311-4)
– vol en réunion
– vol avec violences
– vol avec destruction de biens
– recel
– blanchiment
– association de malfaiteurs
Escroqueries (art 441-1)
– faux et usage de faux
– commerce et fabrication de faux
Terrorisme (art 431-13 et suivants / 436-1)
– créer, organiser ou participer à un groupe de combat armé
– participation à une activité mercenaire
Harcèlement (art 222-33-2)
– harcèlement moral sur conjoint
– harcèlement moral sur employé ou subordonné
Liste non exhaustive, donc, et qui laisse le champ libre à bien des crapules désormais préservées de la paille humide des cachots…
Source: BoulevardVoltaire