La Commission Européenne veut criminaliser l’utilisation de semences non enregistrées
Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne veut rendre illégal le fait de faire pousser, de reproduire ou de vendre des semences de végétaux qui n’ont pas été testées, approuvées et acceptées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.
Les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées seront considérés comme des criminels en vertu de cette loi.
Le projet de loi, qui a déjà été modifié à plusieurs reprises, est consultable ici.
« Cette loi va immédiatement stopper le développement des variétés de légumes pour les jardiniers, les cultivateurs biologiques, et les petites agriculteurs », a déclaré Ben Gabel, jardinier et directeur de « The Seed Catalogue Real ».
« Les jardiniers ont des besoins très différents. Par exemple, ils cultivent manuellement, pas à la machine, et ne peuvent pas ou ne veulent pas pulvériser des produits chimiques puissants. Il n’y a aucun moyen d’enregistrer les variétés adaptées à une utilisation à domicile selon les critères stricts de l’Agence des variétés végétales, qui est seulement préoccupée d’approuver le type de semences utilisées par les agriculteurs industriels. »
Théoriquement, toutes les plantes devront à terme, être enregistrées
Sous le titre IV de la proposition de loi de l’UE :
Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union
Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.
Les jardiniers doivent également payer des frais à l’Union Européenne pour l’enregistrement de leurs graines. D’après le texte de la proposition de loi :
Les autorités compétentes et le CVPO devront exiger des frais pour le traitement des applications, les examens formels et techniques, y compris les vérifications pour la dénomination de la variété et le maintien des variétés pour chaque année pendant la durée de l’enregistrement.
Bien que cette loi peut initialement être uniquement destinée aux jardiniers commerciaux, tôt ou tard, cela concernera également les jardiniers amateurs.
Les petits acteurs du secteur, notamment l’association Kokopelli, s’insurgent contre ces propositions qu’ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l’industrie semencière.
« En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10000 ans d’histoire agricole », a affirmé l’eurodéputé José Bové, cité dans un communiqué.
L’office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l’administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servirà poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme.
« Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l’industrie et de ses brevets », dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué publié mardi 7 mai.
« Il s’agit d’un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire »
Cette loi est la « solution finale » pour Monsanto, DuPont, Pionner, Sygenta et d’autres sociétés de semences, qui ont depuis longtemps admis que leur objectif est le contrôle total de toutes les semences et les cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – faisant des jardiniers des criminels – la commission européenne remet le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
Une pétition en ligne contre ce projet réunit déjà près de 50000 signatures.
Sources : NaturalNews / Lavenir.net / Le Journal du Siècle