Les taxes sur le diesel bientôt alourdies ?
La Cour des comptes estime que la taxation moindre du diesel par rapport à l’essence entraîne un manque à gagner pour l’Etat de près de 7 milliards d’euros.
La Cour des comptes, dans un rapport dévoilé par Libérationvendredi 1er mars, pointe « la perte de recettes fiscales », de près de 7 milliards d’euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesel.
Dans un « référé » adressé le 17 décembre 2012 aux ministères de l’Economie et de l’Ecologie, la Cour critique d’une manière générale la politique fiscale française sur l’énergie qui « répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux ».
42 centimes par litre de taxe
Pour les magistrats de la rue Cambon, « les dépenses de l’Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique ».
Alors que le principe de la réduction progressive de l’écart de taxation entre l’essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999, le différentiel reste supérieur à l’écart moyen communautaire.
« La perte de recettes fiscales reste très élevée », estime la Cour des comptes qui l’évalue à 6,9 milliards d’euros en 2011.
60% du parc automobile
Le parc automobile diesel est passé de 4,8% en 1980 à 60% en 2012 et pèse 70% des nouvelles immatriculations mais « l’écart de consommation moyenne s’est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l’essence (5,6 l/100 km) », note la Cour alors même que l’Organisation mondiale de la santé classe le diesel comme « cancérogène certain ».
« Les voitures diesel sont celles pour lesquelles les recettes couvrent le moins les coûts externes », résume la Cour des Comptes.
Jeudi, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a jugé « incontournable » l’alignement « progressif » de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, estimant que c’était une question « de santé publique » avant d’être une question fiscale.
Source : http://www.challenges.fr/economie/20130301.CHA6855/les-taxes-sur-le-diesel-bientot-alourdies.html