Criminalisation : les « entarteurs » encourent jusqu’à neuf ans de prison

Entarter est désormais assimilé à un attentat en Espagne. Tel est le sort réservé à quatre militants de Mugitu ! !, un mouvement de désobéissance civique opposé à la traversée du Pays basque par une ligne à grande vitesse devant relier la France à l’Espagne. Traduits devant une juridiction d’exception, ils encourent des peines pouvant aller de 4 à 9 ans de prison.

Le 27 octobre 2011, trois membres de Mugitu ! entartent la présidente du gouvernement de Navarre, Yolanda Barcina, à l’occasion d’une séance plénière de la Communauté de travail des Pyrénées, à Toulouse. A l’issue de l’action, Mugitu ! publie un communiqué : « En tout état de cause, la crise s’aggrave et il est évident que nous devons non seulement réduire et redistribuer le « gâteau », mais surtout en changer la recette ». L’action a été réalisée à visage découvert et filmée par Mugitu ! en vue d’être diffusée (voir la vidéo). Elle n’est suivie dans l’immédiat d’aucune détention ni identification en France.

Juridiction d’exception

Mais devant la télévision espagnole, Yolanda Barcina associe les auteurs de l’entartage à l’organisation armée indépendantiste basque ETA. Bien que l’action ait été menée hors des frontières de l’État espagnol, les trois militants sont cités à comparaitre le 16 novembre 2011 devant l’Audience nationale de Madrid, une juridiction d’exception équivalente à la cour de sureté de l’État en France. Ils sont accusés d’ « attentat contre une personne dépositaire de l’autorité publique », avec des demandes du procureur allant de 4 à 9 années de prison. Plusieurs mesures préventives sont prises à leur encontre : obligation de signer chaque semaine au tribunal le plus proche, retrait du passeport, impossibilité de sortir du pays, notification permanente du domicile et du téléphone.

Le 16 février 2012, l’Audience Nationale ordonne l’ouverture de l’instruction, et accuse une quatrième personne des mêmes faits. Son délit : avoir donné une conférence de presse au lendemain de l’action. La juridiction dépêche également une commission rogatoire auprès de la France pour qu’elle transfère les résultats de la recherche d’empreintes et d’ADN sur les emballages des tartes. La coopération judiciaire franco-espagnole est en place. Le 9 avril 2012, les quatre accusés sont appelés à faire une déposition. Devant le juge, ils manifestent leur désaccord avec les poursuites judiciaires dictées par l’Audience nationale et renoncent à toute déclaration.

Deux poids, deux mesures

Le mouvement Mugitu ! dénonce une « criminalisation et une poursuite pénale écrasante », alors même que l’entartage n’entraine quasiment aucune conséquence légale dans la plupart des pays occidentaux. En février 2012, l’entartage de Jean-Pierre Raffarin a valu une amende de 400 euros à son auteur. « Le principe de proportionnalité n’est pas respecté, déplorent les membres de Mugitu ! La qualification de l’entartage comme un « attentat grave à l’autorité » comporte des demandes exorbitantes de peines allant de quatre à neuf ans de prison ». De nombreuses initiatives et manifestations de soutien aux quatre accusés ont eu lieu en France, au Pays basque et en Espagne. Un appel à la solidarité est lancé.

Source: http://fr.sott.net/article/13339-Criminalisation-les-entarteurs-encourent-jusqu-a-neuf-ans-de-prison